M. François Hollande
Président de la République française
Palais de l’Elysée
Paris-Genève, le 24 octobre 2014
Préoccupations quant à la situation des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan
Monsieur le Président de la République,
A l’occasion de la visite du Président Ilham Aliyev en France le 27 octobre prochain, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), ainsi que la Ligue française des droits de l’Homme (LDH), vous appellent à démontrer l’engagement de la France pour la défense des droits humains et à inscrire la protection des défenseurs et des libertés à l’agenda des discussions avec votre homologue azéri.
L’Azerbaïdjan a connu au cours des derniers mois une vague de répression et d’arrestations contraires au droit international à l’encontre d’un nombre important de défenseurs des droits de l’Homme. Les pratiques répressives se sont intensifiées à l’encontre de Mme Leyla Yunus directrice de l’Institut pour la Paix et la Démocratie (IDP) et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, de son mari M. Arif Yunus, de M. Intigam Aliyev, président de la « Legal Education Society », de M. Rasul Jafarov, président du Club des droits humains d’Azerbaïdjan, et de M. Emil Mammadov, directeur de l’ONG « Promoting Democracy ». Tous ces défenseurs ont été arrêtés de manière arbitraire et se trouvent toujours en détention, la date de leur procès n’ayant pas été déterminée.
Nous tenons également à exprimer notre vive préoccupation face aux risques de traitements inhumains à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, aux journalistes indépendants et aux figures de l’opposition azéris. A cet égard, Mme Leyla Yunus, à qui vous avez décerné la Légion d’Honneur de la République Française, a été, le 18 octobre dernier, transférée à la prison d’investigation du Ministère de la Sécurité Intérieure, et a fait face à des sérieux risques de torture. Le Comité contre la torture de l’ONU ainsi que le Comité européen pour la prévention de la torture ont à de nombreuses reprises exprimé leurs vives préoccupations quant aux conditions de détention dans cette prison, qui est la seule en Azerbaïdjan à ne pas dépendre du ministère de la Justice.
Par ailleurs, MM. Anar Mammadli et Bashir Suleymani, respectivement président et directeur exécutif du Centre d’études sur la supervision électorale et la démocratie, M. Hilal Mamadov, rédacteur-en-chef du journal Tolishi-Sado (La Voix des Talysh) et M. Hasan Huseynli, responsable de l’ONG « Citoyen intelligent », ont été condamnés à la suite de procès iniques fondés sur de fausses accusations dans le but de limiter leurs activités en faveur des droits humains.
Les persécutions se traduisent également sous la forme de perquisitions et de fouilles au sein des locaux des organisations et des domiciles des défenseurs, de menaces à l’encontre de familles, ou d’interdictions de quitter le territoire. Le 5 août 2014, M. Emin Huseinov, président de l’Institut des journalistes pour la paix et la sécurité (IFRS), a été empêché de quitter le pays alors qu’il se rendait à l’étranger pour raisons médicales. Plusieurs défenseurs ont subi des agressions violentes, à l’instar de M. Ilqar Nasibov, brutalement attaqué le 21 août dernier dans les locaux du Centre de ressources de Nakhchivan pour la démocratie et les droits humains, pour lequel il travaille en tant que journaliste.
Tous ces cas s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de répression délibérée visant à restreindre la liberté d’expression et d’association en Azerbaïdjan. Nous sommes particulièrement préoccupés par le contexte de durcissement général dans l’ancien espace soviétique et par la diffusion de lois liberticides depuis la Russie. Rappelons que l’Azerbaïdjan a également adopté une loi visant à restreindre les financements étrangers des ONG indépendantes ainsi que leur liberté d’action. Les ONG qui ne figurent pas sur le registre officiel risquent des poursuites pénales, qui ont déjà été engagées pour une vingtaine d’ONG indépendantes.
Nous tenons à souligner que le 30 septembre dernier, la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a déploré les récentes arrestations et condamnations de défenseurs des droits de l’Homme et de dirigeants d’ONG en Azerbaïdjan, et a appelé à la libération de MM. Rasul Jafarov, et Intigam Aliyev, de Mme Leyla Yunus et M. Arif Yunus, et de MM. Anar Mammadli, Bashir Suleymani et Hasan Huseynli.
Nous pensons que la visite du Président Ilham Aliyev est l’occasion pour la France de faire avancer la cause des droits de l’Homme en Azerbaïdjan. Nous vous prions d’exiger de votre homologue azéri le respect des normes internationales en Azerbaïdjan, ainsi que l’arrêt de la répression du droit à la liberté d’expression et des représailles à l’encontre des ONG indépendantes.
En espérant que vous porterez une attention particulière à nos préoccupations et que vous porterez celles-ci auprès du Président Ilham Aliyev, nous vous prions d’agréer, M. le Président, l’expression de notre plus haute considération.
Karim LAHIDJI, Président de la FIDH
Pierre TARTAKOWSKY, Président de la LDH
Yves BERTHELOT, Président de l’OMCT