À la suite du drame du « bateau cercueil » (left-to-die-boat) qui a coûté la vie, en mars 2011, à 63 personnes à proximité des côtes libyennes, au plus fort des opérations militaires coalisées en Méditerranée, quelques rescapés et plusieurs organisations ont déposé une plainte, le 14 juin 2013, mettant en cause l’armée française pour non assistance à personne en danger.
Sans même engager la moindre investigation, la juge d’instruction, le 6 décembre 2013, a prononcé un non lieu « ab initio », en reprenant à son compte les affirmations de l’état major des armées selon lesquelles aucun bâtiment français n’était présent sur cette zone. Elle faisait ainsi bon marché des rapports d’organismes européens concluant à la nécessité de mener une enquête approfondie afin d’identifier les navires impliqués.
Parce que les rescapés et les familles des victimes, ainsi que les organisations qui les soutiennent, avaient le droit d’en savoir plus, un appel a été formé contre l’ordonnance de non-lieu.
La chambre de l’instruction vient d’infirmer l’ordonnance de non lieu : elle estime qu’une information judiciaire doit être ouverte et menée à son terme.
Cette décision sonne comme un avertissement adressé à l’Union européenne et à ses États membres qui s’emploient à dresser toutes sortes d’obstacles : juridiques, physiques, paramilitaires, au franchissement des frontières par des migrants jugés indésirables aussi longtemps qu’ils n’ont pas été « choisis ». On sait bien, pourtant, que l’accumulation de dispositifs aussi coûteux que sophistiqués ne dissuade pas les candidats au départ mais les contraint seulement à recourir à des voies de plus en plus dangereuses pour gagner l’Europe.
La décision des juges français d’ouvrir une enquête fera peut-être prendre conscience de ce que les morts en mer, dont la liste s’allonge chaque jour, ne peuvent être tenues pour de simples dommages collatéraux de cette cynique politique de « gestion des flux migratoires ». Elle invitera, espérons-le, à cesser de se voiler la face sur les drames engendrés par cette politique, a fortiori lorsqu’ils se déroulent sous les yeux de nos armadas.
Organisations signataires : FIDH, Gisti, LDH, Migreurop
Rappel des faits :
En mars 2011, 72 migrants quittent la Libye en guerre, à bord d’un zodiac à destination de l’Italie. Très rapidement, ils perdent le contrôle de l’embarcation et lancent un appel au secours. Leur appel est reçu par les garde-côtes italiens qui adressent alors des messages de détresse à l’OTAN et aux bâtiments militaires présents en mer Méditerranée en indiquant leur localisation. Ces appels seront renouvelés toutes les 4 heures pendant 10 jours. Personne ne leur vient en aide. Le zodiac croise un avion, un hélicoptère militaire, deux bateaux de pêche et un gros navire militaire, qui ignorent ses signaux de détresse. Après 15 jours de dérive, le bateau est rejeté sur les côtes libyennes. A son bord, seuls 11 survivants, dont 2 meurent peu après le débarquement en Libye. 63 personnes, dont 20 femmes et 3 enfants, ont trouvé la mort faute de secours. (Voir, Communiqué de presse, « 63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personnes en danger », et le rapport de Forensic Oceanography).
Cette affaire met également en cause les forces militaires britanniques, italiennes, canadiennes, espagnoles, américaines et belges qui se trouvaient elles aussi à proximité de l’embarcation en dérive. A ce titre, les survivants ont d’ores et déjà déposé plainte en Italie, en 2012, en Espagne, en juin 2013, et en Belgique, le 26 novembre dernier. Par ailleurs, des demandes de communication d’informations ont été déposées au Royaume-Uni, aux États-unis et au Canada afin d’obtenir des précisions sur les actions des armées de ces deux pays en Méditerranée à la période des faits litigieux.
Une enquête de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, publiée en avril 2012, a conclu que, « Les pays dont les navires dans les environs du bateau battaient pavillon ont manqué à leur obligation de sauver ces personnes » (Voir le rapport, « Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable ? »). Dernièrement, la Cour européenne des droits de l’Homme a été amenée à se prononcer sur le sort réservé par l’Italie aux migrants qui tentent de gagner l’Europe par la Mer. Dans l’affaire Hirsi c. Italie, elle a qualifié d’intolérable le mépris et l’indifférence qui leur sont réservés, affirmant que la mer Méditerranée n’est pas une zone de non droit.
Paris, le 26 juin 2014