Contribution écrite de la Plateforme Desc sur le projet de loi autorisant la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Posted on12 juin 2014byCommentaires fermés sur Contribution écrite de la Plateforme Desc sur le projet de loi autorisant la ratification par la France du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels