Partenariat de Mobilité UE-Maroc : le contrôle des frontières aux dépens de vies humaines ?

Si ce Partenariat est présenté par l’UE comme un outil pour promouvoir la mobilité, l’analyse du REMDH souligne les risques sérieux qu’il pose quant au respect des droits des migrants et des réfugiés.

La mort insupportable de 9 migrants qui ont tenté d’entrer à Ceuta par voie de mer le 6 février dernier ne constitue qu’un exemple de plus de la priorité donnée au contrôle des frontières aux dépens des vies humaines. Le REMDH s’inquiète que le Partenariat représente, à nouveau, un nivellement vers le bas des droits des étrangers, au Maroc comme au sein de l’Union européenne.

Signé le 7 juin 2013, le Partenariat comprend quatre axes principaux : une meilleure organisation des migrations légales ; une lutte efficace contre les migrations illégales ; une maximisation de l’incidence positive des migrations sur le développement ; la promotion et le respect des droits des réfugiés.

Lors d’une table-ronde organisée par le REMDH, en partenariat avec l’Association marocaine des droits humains, le 13 décembre 2013 à Rabat, sur « Le Partenariat de Mobilité UE-Maroc dans le cadre de la « nouvelle orientation migratoire » du Maroc », plusieurs intervenants ont rappelé que le Maroc subissait des pressions réelles et constantes de la part de l’Union européenne et de ses États membres depuis plusieurs années.

Le REMDH regrette qu’à ce stade, le Partenariat de Mobilité constitue la dernière manifestation de l’externalisation « déguisée » du contrôle migratoire par l’UE.
A cet égard, l’accord de réadmission des ressortissants marocains et des étrangers en situation irrégulière dans l’UE – accord déjà signé bilatéralement par certains États membres européens -, constitue le projet le plus préoccupant.

Car, malgré les signes positifs de la nouvelle politique migratoire marocaine, seulement une proportion limitée des migrants irréguliers actuellement au Maroc pourra bénéficier de la campagne de régularisation initiée au mois de janvier. Or, des évènements récents tels que ceux du 6 février rappellent les risques auxquels font toujours face les réfugiés et migrants dans le pays.

Le REMDH s’inquiète de l’absence de prise en considération par l’UE des violations des droits des migrants et des réfugiés sur le territoire et aux frontières marocaines, et de l’extrême violence à leur encontre, notamment contre les plus vulnérables. De plus, le REMDH regrette que seule la mobilité des plus privilégiés soit traitée dans le cadre de ce Partenariat. Alors que les négociations autour des facilitations de visa se poursuivent, l’UE est encouragée à promouvoir la mobilité de tous les citoyens marocains et des étrangers résidants au Maroc.

Le Maroc a la possibilité de développer une approche migratoire pionnière, ce qui constituerait un exemple positif pour d’autres pays de la région. De même, en soutenant activement la mise en œuvre d’une telle politique migratoire, l’UE entérinerait une coopération novatrice -promouvant réellement la mobilité -, qu’elle pourrait par ailleurs développer avec d’autres pays susceptibles de signer ses Partenariats.
Dès lors, le REMDH demande à l’UE d’établir une coopération réaliste au regard des évènements en cours dans le Royaume chérifien, en s’assurant que toutes les activités garantissent pleinement le respect des droits des migrants et des réfugiés. Autrement, les « Partenariats de Mobilité » s’inscriront de nouveau dans une relation asymétrique, où les droits de l’Homme seront mis au rabais au profit de la prétendue « sécurité » des frontières européennes.

Copenhague, le 11 février 2014