Communiqué LDH
Ivan est né en 2007 et vit à Levallois depuis juin 2010. Sa mère, bulgare, citoyenne européenne, travaille en toute légalité dans la ville.
Malgré des courriers répétés depuis août 2010 demandant qu’Ivan bénéficie des mêmes droits que les autres enfants, malgré l’intervention de voisins et citoyens levalloisiens, la municipalité s’obstine à refuser sa scolarisation.
Les démarches effectuées auprès de madame Isabelle Balkany, première adjointe déléguée à la Vie scolaire et de monsieur Olivier Chauvin, directeur général des Affaires scolaires, sont restées négatives. Pourtant, dans l’école maternelle la plus proche du domicile d’Ivan, plusieurs classes de petite section ont la possibilité de l’accueillir, compte tenu de leur effectif.
En agissant ainsi, la mairie de Levallois bafoue le droit à l’éducation, tel qu’il est affirmé dans le préambule de la Constitution, la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée et l’article L 113-1 du Code de l’éducation. En effet, celui-ci, issu de la loi n89-486 du 10 juillet 1989, stipule clairement que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près de son domicile, si sa famille en fait la demande ».
En agissant ainsi, la mairie se rend également coupable d’une rupture de l’égalité d’accès à un droit fondamental, celui pour un enfant d’aller à l’école. Cette discrimination constitue un délit d’autant plus grave qu’il émane d’une autorité publique.
Pour faire valoir leur droit, la famille a dû déposer un recours devant le tribunal administratif et saisir la Halde. La LDH sait que ce droit finira par être reconnu, mais après de longs mois perdus non seulement en procédure mais surtout pour le développement de l’enfant. Enfin, une condamnation de la mairie s’accompagnera d’une sanction financière. Une procédure inutile et coûteuse pour la ville, dont les responsables pourraient avoir à rendre compte à des contribuables soucieux de la bonne utilisation des ressources municipales !
Cette affaire n’apparaît malheureusement pas comme isolée. A Abbeville, Amiens, en Moselle, et dans bien d’autres lieux, la situation spécifique des enfants n’est pas prise en compte par des autorités publiques ou administratives. Discriminations, expulsions et arrestations brutales sont devenues courantes au nom d’une politique sécuritaire devenue clairement xénophobe au point de négliger qu’il s’agit d’enfants.
Il existe pourtant bien une solution rapide, conforme à l’intérêt d’un enfant. La LDH, avec sa section locale de Levallois, demande de nouveau qu’Ivan puisse être scolarisé au plus tôt. Puisque c’est un droit et qu’il doit s’appliquer partout et pour tous, y compris à Levallois.
Communiqué LDH
Paris, le 2 mars 2011