Lettre ouverte à l’attention de l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France concernant la situation de Monsieur Julian Assange

Lettre ouverte à l’attention de l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France,

Paris, le 7 janvier 2020

Excellence, Monsieur l’ambassadeur,

la Fédération internationale pour les droits humains et son organisation membre en France la Ligue des droits de l’Homme souhaitent vous exprimer leur inquiétude sur le sort de M. Julian Assange, actuellement détenu en prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni.

Poursuivi par la justice des Etats-Unis pour avoir publié les War Diaries ayant fourni la preuve que le gouvernement américain avait trompé l’opinion publique au sujet de ses activités en Afghanistan et en Irak et qu’il y avait commis des actes relevant de la qualification de crimes de guerre, la justice de votre pays pourrait décider de son extradition vers les Etats-Unis où il risque des poursuites pénales en vertu de la loi américaine sur l’espionnage (Espionage Act), pour lesquelles il encourt jusqu’à 175 ans d’emprisonnement.

Cette inculpation s’inscrit en violation des obligations internationales du gouvernement américain relatives à la liberté d’information et constituent un précédent inquiétant s’agissant de la liberté de la presse et d’information, auxquelles le gouvernement britannique, historiquement mobilisé pour une presse libre et en faveur de la protection des lanceurs d’alertes ne peut rester insensible.

En outre et à la suite de cette première affaire, M. Assange a été détenu au Royaume-Uni puis libéré sous caution, à la suite d’enquêtes préliminaires ouvertes en 2010 par une procureure en Suède. Cette procureure n’a finalement pas porté d’accusations contre M. Assange et en 2017, après l’avoir interrogé à l’ambassade de l’Equateur à Londres, elle a mis fin à l’enquête et à l’affaire.

Pour autant et pendant cette période, M. Assange a été détenu et privé de liberté en violation des obligations internationales du Royaume-Uni relatives à la privation de liberté. Ceci a été reconnu par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA), lorsqu’il a déterminé[1] que M. Assange était arbitrairement détenu et privé de liberté, et a réclamé sa libération assortie du versement d’une indemnisation.

Depuis lors, M. Assange a été incarcéré le 11 avril et condamné le 1er mai dernier à 50 semaines d’emprisonnement, et détenu dans une prison de haute sécurité, à l’isolement jusqu’à 23 heures par jour, pour avoir enfreint aux règles de la libération sous caution qui lui avait été accordée.

Ce traitement est contraire aux principes de nécessité et de proportionnalité prévus par les obligations relatives aux droits de l’Homme auxquelles est assujetti le Royaume-Uni. Ainsi, le 3 mai dernier, le même groupe de travail des Nations unies a dénoncé[2] d’une part une condamnation disproportionnée au regard du caractère mineur de l’infraction ; et d’autre part une détention dans des conditions « de haute sécurité » -réservées pour les condamnations pour une infraction pénale grave- violant les principes de nécessité et de proportionnalité devant encadrer la privation de liberté au regard du droit international. Dans ces conditions, le même groupe a demandé que le gouvernement britannique restaure la liberté de M. Assange.

Nonobstant, les autorités britanniques ont depuis lors maintenu M. Assange en détention, et ses conditions physiques et mentales se sont nettement dégradées, comme a pu le constater le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture M. Nils Melzer[3]. Au regard de l’urgence médicale et de la gravité des violations alléguées, le Rapporteur a demandé que des mesures d’enquête, de prévention ou de réparation soient immédiatement diligentées, comme requises par le droit international, lesquelles ont été rejetées catégoriquement par le gouvernement britannique.

Ce nouveau refus est particulièrement préoccupant par rapport à l’engagement du Royaume-Uni en faveur des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.

Nous vous enjoignons donc d’exprimer auprès du gouvernement britannique notre profonde condamnation de cette situation, ainsi que de faire écho de notre appel à libérer M. Assange dans les plus brefs délais, de lui octroyer des réparations pour le dommage subi et de lui assurer sa protection personnelle dans les conditions qu’il souhaiterait.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à la présente, nous restons à votre disposition pour vous rencontrer afin de vous présenter ces-dites préoccupations, et vous prions, Excellence, Monsieur l’ambassadeur d’agréer l’expression de nos sentiments respectueux.

 

Alice Mogwe,

Présidente de la FIDH

Malik Salemkour,

Président de la LDH

 

[1] Opinion du GTDA No. 54/2015 du 21 décembre 2018 concernant Julian Assange (Suède et Royaume Uni) A/HRC/WGAD/2015.

[2] Déclaration du GTDA du 3 mai 2019.

[3] Déclaration du Rapporteur Spécial des Nations unies sur la Torture du 1er novembre 2019.

 

Article source: https://www.ldh-france.org/lettre-ouverte-a-lattention-de-lambassadeur-de-grande-bretagne-en-france-concernant-la-situation-de-monsieur-julian-assange/

Communiqués de la LDH

Justice pour Cédric

Communiqué LDH suite à la conférence de presse du mardi 7 janvier 2020

A la suite d’une interpellation vendredi dernier, Cédric Chouviat est décédé à l’hôpital Georges-Pompidou le dimanche 5 janvier. La famille a confié la défense de ses intérêts à Me Arié Alimi et Me William Bourdon.

A défaut de communication entre l’IGPN et la famille, un appel à témoignages diffusé par les avocats de la famille sur les réseaux sociaux a permis d’obtenir des éléments sur les circonstances de l’interpellation contradictoires avec les versions officielles de la préfecture de police de Paris.

Les vidéos et témoignages recueillis permettent d’établir, qu’alors que Cédric était en train de filmer à distance les policiers ayant procédé à son contrôle routier, une clef d’étranglement ainsi qu’un plaquage ventral ont été pratiqués par trois policiers sur la personne de Cédric, alors que ce dernier portait toujours son casque de scooter.

L’autopsie permettra d’établir si ces deux actes violents sont susceptibles d’avoir causé le décès de Cédric.

Paris, le 7 janvier 2020

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Article source: https://www.ldh-france.org/justice-pour-cedric/

Communiqués de la LDH

H&L numéro 188

monde

– Yémen : l’opacité coupable de la France face aux faits

Aymeric Elluin
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Maroc : nouvelle vague de contestation des lois liberticides

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Rabéa Naciri

 

 

dossier
« ecologie, justice et droits fondamentaux »

Ecologie, justice et droits fondamentaux (introduction)
Lionel Brun-Valicon, Anne Gaudron  Lire l’article

De nouveaux droits à la nature, à la Terre ?
Lionel Brun-Valicon
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Pesticides, santé publique et irresponsabilité politique
Jean-François Corty, Pierre-Michel Périnaud
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Tisser féminisme et écologie

Lorraine Gehl, Fanny Hugues

Transition écologique et justice sociale

Camille Panisset

A l’échelle internationale, les populations vulnérables

Cécile Duflot

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Face aux défis, quels projets démocratiques ?

Gérard Aschieri

Article source: https://www.ldh-france.org/hl-numero-188/

Communiqués de la LDH

Rallye Dakar en Arabie Saoudite : la course ne doit pas occulter la situation désastreuse des droits humains dans le pays

Communiqué commun

Paris, le 3 janvier 2020. Alors que le prochain rallye Dakar se déroulera du 5 au 17 janvier en Arabie Saoudite, la FIDH et ses trois organisations membres dans le Golfe, en Arabie Saoudite et en France – le Gulf Center for Human Rights (GCHR), ALQST et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), craignent que la médiatisation de cet événement ne soit utilisée pour dissimuler le bilan des droits humains calamiteux du pays. Elles appellent les organisateurs du Rallye et les concurrents à évoquer publiquement cette situation et à faire pression sur les autorités saoudiennes pour qu’elles libèrent et abandonnent les poursuites contre les défenseur.e.s des droits humains dans le pays.

 Télécharger le dossier de presse

Ces dernières années, en complément de son programme de réformes économiques et de modernisation du pays « vision 2030 », l’Arabie Saoudite n’a pas ménagé les campagnes de communication de grande ampleur et les efforts afin d’améliorer son image, largement ternie par son engagement au Yémen et la répression féroce qui s’abat sur toutes les formes de dissidences dans le pays.

Elle s’est notamment lancée dans une vaste campagne d’achats et de financements d’événements culturels et sportifs. Depuis le meurtre du journaliste et dissident Jamal Khashoggi, cette tendance s’est accélérée. La France, partenaire stratégique, diplomatique et militaire, fait figure de cible de choix dans cette stratégie d’achats d’événements et de mise en place de partenariats.

Ces moyens considérables déployés par le régime saoudien ne doivent pas faire oublier la désastreuse situation des droits humains dans le pays, qui doit être rappelée à l’occasion du Rallye Dakar.

Le royaume continue d’appliquer largement la peine capitale (plus de 180 exécutions en 2019 ; 150 en 2018). Le 23 avril 2019, soit deux jours avant la conférence de presse organisée à Al-Qiddiya pour annoncer le programme du rallye Dakar, 37 détenus étaient exécutés, dont des personnes mineures lors de leurs arrestations. Les méthodes d’exécution sont particulièrement brutales : décapitation, lapidation en cas d’adultère.

La situation des dissidents, activistes et journalistes reste critique, de simples défenseurs des droits humains purgeant actuellement des peines de prison allant de 6 à 30 ans. Si le meurtre du célèbre journaliste et dissident Jamal Khashoggi à l’intérieur du consulat d’Arabie Saoudite à Istanbul en octobre 2018 a suscité une vague d’indignation internationale sans précédent, les disparitions forcées ont continué. Telles celles du journaliste Marwan Al-Muraisy, du dignitaire religieux Sulaiman Al-Dowaish, ou du travailleur humanitaire Abdulrahman Al-Sadhan. En novembre 2019, une nouvelle vague d’arrestations ciblait des intellectuels et des journalistes.

La situation des femmes ayant combattu pour l’amélioration de la condition féminine est tout aussi préoccupante. Ainsi, entre mai et juillet 2018, une nouvelle vague d’arrestations ciblait les leaders de la contestation. Parmi elles, Loujain Al-Hathloul, célèbre pour avoir milité pour que les femmes obtiennent le droit de conduire. Certaines, dont Loujain, furent victimes d’actes de torture pendant leur détention, et sont toujours emprisonnées. Entre mars et avril 2019, une nouvelle vague d’arrestations ciblait 14 de leurs soutiens.

De manière plus générale, les cadres législatifs et réglementaires restent très conservateurs – notamment sur les droits des femmes. Le système de tutorat mâle maintient de fait les femmes mineures à vie. Ces cadres sont également très répressifs, et sont utilisés pour harceler, poursuivre et condamner les personnes essayant d’exercer pacifiquement leurs droits à s’exprimer ou s’associer librement. De plus, le renforcement en 2017 de l’arsenal législatif antiterroriste a surtout été utilisé pour s’attaquer aux activistes pacifiques. Enfin, les minorités, notamment les 10 à 15 % de chiites, les travailleurs migrants et les personnes apatrides, restent soumis à des traitements discriminatoires.

Sur le plan extérieur, l’interventionnisme croissant du Royaume Saoudien a eu de graves conséquences, notamment au Yémen, devenue la plus grave crise humanitaire au monde selon les Nations Unies. La coalition arabe dirigée par l’Arabie Saoudite est soupçonnée de crimes de guerre dans le conflit, qui aurait fait plus de 100 000 morts depuis 2015.

Enfin, cet interventionnisme s’est également déployé au sein des organisations internationales. En 2017, la FIDH publiait un rapport démontrant comment Riyad tentait de saper, une fois encore grâce à ses financements, le système des droits humains des Nations Unies.

Face à un bilan aussi calamiteux, détaillé dans le dossier de presse ci-joint, nos organisations demandent notamment que les organisateurs du Rallye, concurrents, et diffuseurs officiels évoquent publiquement la situation des droits humains, et fassent pression sur les autorités saoudiennes pour qu’elles libèrent et abandonnent toutes les poursuites contre les défenseur.e.s des droits humains dans le pays, y compris les femmes détenues pour avoir simplement exercé leurs libertés fondamentales et notamment le droit de conduire.

Paris, le 3 janvier 2020

Signataires : FIDH, GCHR, ALQST, LDH.

Télécharger le communiqué au format PDF

 

Article source: https://www.ldh-france.org/rallye-dakar-en-arabie-saoudite-la-course-ne-doit-pas-occulter-la-situation-desastreuse-des-droits-humains-dans-le-pays/

Communiqués de la LDH

Appel à la communauté du rallye Dakar : #StandWithSaudiHeroes

Appel commun signé par la LDH

Le rallye Dakar (anciennement connu sous le nom de Paris-Dakar) est un rallye d’endurance tout terrain annuel organisé par la société française Amaury sport organisation (ASO). En avril 2019, il a été annoncé que le prochain rallye 2020 se déroulerait en Arabie saoudite. L’annonce, qui dévoilait le parcours de la course qui se tiendra du 5 au 17 janvier 2020, faisait également état d’un partenariat de cinq ans avec l’Arabie Saoudite en tant que pays hôte.

Bien que cette annonce s’inscrive dans le cadre du plan de réforme économique « Vision 2030 » de l’Arabie saoudite, elle contribue également au « sportwashing » – la tenue d’événements majeurs qui cherchent à faire passer sous silence les graves violations des droits humains commises par les autorités saoudiennes ces dernières années. Depuis l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en octobre 2018 dans l’enceinte du consulat saoudien d’Istanbul, en Turquie, l’Arabie saoudite est de plus en plus sous le feu des critiques internationales pour son bilan en matière de droits humains, en particulier pour l’absence d’enquête transparente sur le meurtre de Jamal Khashoggi, la torture et la détention de militantes des droits des femmes, et son rôle dans les crimes de guerre commis lors de ses opérations militaires au Yémen.

Le gouvernement saoudien a instauré un environnement hostile à toute personne dénonçant cette situation, notamment les journalistes, les écrivains et les défenseur.e.s des droits humains – en détenant arbitrairement, en torturant et en poursuivant en justice des dizaines de défenseur.e.s des droits humains pour leur plaidoyer pacifique. Parmi les personnes toujours détenues figurent les militantes saoudiennes des droits des femmes Loujain al-Hathloul et Samar Badawi, qui ont plaidé pour le droit des femmes à conduire et pour la fin du système discriminatoire de tutelle masculine en vigueur dans le pays.

Al-Hathoul et Badawi, ainsi que Nassima al-Sadah et Nouf Abdulaziz, étaient parmi la dizaine de défenseures des droits des femmes arrêtées dans le cadre d’une campagne de répression menée en 2018 en représailles à leur action pacifique en faveur de la protection et de la promotion des droits des femmes dans le royaume. Certaines femmes ont déclaré avoir été soumises à des décharges électriques, des flagellations, des menaces sexuelles et d’autres formes de torture au cours de leur interrogatoire. Certaines ont également été détenues en isolement prolongé. Ces femmes, qui restent détenues, ainsi que d’autres militantes des droits des femmes en liberté provisoire, sont poursuivies en justice pour des motifs uniquement liés à leur militantisme. Quatorze autres personnes soutenant ces défenseures des droits des femmes ont été arrêtées en mars et avril 2019 et restent en prison sans avoir été inculpés. 

Si l’Arabie saoudite a adopté certaines mesures positives, notamment en autorisant les femmes à conduire et en supprimant les restrictions de déplacement pour les femmes de plus de 21 ans, il reste encore aux autorités à démanteler complètement le système de tutelle masculine, à s’attaquer aux graves inégalités entre les sexes et à mettre fin aux détentions arbitraires et aux poursuites engagées contre des militantes des droits des femmes.

En 2019, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, principal organe de défense des droits humains dans le monde, a examiné le bilan de l’Arabie saoudite comme jamais auparavant. En mars, l’Islande, au nom de 36 États, a effectué la toute première déclaration conjointe sur l’Arabie saoudite, qui demandait notamment la libération de dix militantes des droits des femmes en indiquant leurs noms et soulignait l’obligation de rendre des comptes pour l’exécution extrajudiciaire de Jamal Khashoggi. En juin, la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Agnès Callamard, a présenté les conclusions de son enquête sur l’assassinat de Khashoggi, qui a conclu que l’État d’Arabie saoudite était responsable et a souligné que cet assassinat extrajudiciaire reflétait une répression plus large contre les défenseurs, les journalistes et les dissidents, ainsi qu’une culture d’impunité au plus haut niveau. La Rapporteure a également appelé les entreprises à « établir des politiques explicites pour éviter de conclure des accords avec des entreprises, des hommes d’affaires et des organes de l’État qui ont joué un rôle direct ou indirect dans l’exécution de Khashoggi ou d’autres violations graves des droits de l’homme ».

Enfin, nous souhaitons également attirer votre attention sur les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme, qui énoncent que les entreprises devraient « chercher à prévenir […] les effets négatifs sur les droits de l’homme auxquels elles sont directement liées par leurs relations d’affaires, même si elles ne contribuent pas à ces effets ». La capacité de la société civile à opérer là où vous organisez ou participez à des événements sportifs est essentielle pour maintenir votre crédibilité et éviter toute contribution à des violations des droits humains ou lien avec elles.

Agissez !

À la lumière des nombreuses violations du droit relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises par l’Arabie saoudite, les ONG soussignées appellent les organisateurs, les participant.e.s, les sponsors et les diffuseurs officiels du rallye Dakar à exhorter les autorités saoudiennes à abandonner toutes les accusations contre les militantes saoudiennes des droits des femmes et à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues pour leur action pacifique et légitime en faveur des droits humains. Parce que vous pouvez vraiment faire une différence dans la vie de ces militantes et dans leur lutte pour la liberté et l’égalité des sexes, nous demandons aux participant.e.s du rallye Dakar de contribuer à sensibiliser le public et à faire preuve de solidarité en portant un brassard rose #StandWithSaudiHeroes pendant l’événement.

Si les voix officielles et les pilotes du rallye Dakar – hommes et femmes – sont primordiaux pour faire pression sur les autorités saoudiennes, il est important que les supporters du rallye à travers le monde s’expriment également. Vous aussi, vous pouvez aider ces militantes à obtenir leur liberté et à poursuivre leur lutte pour les droits fondamentaux.

Avant le rallye, faites entendre votre voix en partageant votre soutien sur les médias sociaux en utilisant le hashtag #StandWithSaudiHeroes, suivez les développements de la campagne en ligne et contactez les concurrents représentant votre pays d’origine pour qu’ils y participent.

Signataires : Acat-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) ; ALQST ; Americans for Democracy Human Rights in Bahrain (ADHRB) ; Article 19 ;  Civicus (Alliance mondiale pour la participation citoyenne) ; Committee to Protect Journalists (CPJ) ;  European Centre for Democracy and Human Rights ;  Gulf Centre for Human Rights (GCHR) ; Fédération Internationale des droits de l’Homme (FIDH) ; Front Line Defenders ; International Service for Human Rights (ISHR) ; Human Rights Watch ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; MENA Rights Group ;  Reporters sans frontières (RSF)

Paris, le 3 janvier 2020

Article source: https://www.ldh-france.org/appel-a-la-communaute-du-rallye-dakar-standwithsaudiheroes/

Communiqués de la LDH

Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°130 – Janvier 2020

A bafouer les droits de l’Homme, le régime chinois noircit partout son image

2019 fut une étrange année pour le régime chinois. D’un côté, il n’a jamais usé à un tel point de sa force pour infléchir à son profit les équilibres du monde. De l’autre, il n’a jamais vu autant d’obstacles se dresser contre sa volonté d’hégémonie, tant dans la zone asiatique que dans ses relations avec les nations occidentales. La Chine s’est déclarée puissance montante, rivale bientôt victorieuse des Etats-Unis et première contestataire des « prétendues » valeurs universelles.

Elle ne veut – Xi Jinping le répète maintes fois – ni régime constitutionnel, ni séparation des pouvoirs, ni indépendance de la justice ; elle a un chef élu à vie. Elle s’attire ainsi la sympathie de nombre de régimes qui subsistent comme elle par le refus d’élections honnêtes. Mais elle suscite une méfiance croissante dans les pays à tradition démocratique qui s’inquiètent de la voir changer les règles du jeu. Le surgissement de la question de Hongkong, dans son acuité inattendue, est à cet égard révélateur. Particulièrement avec le scrutin de fin novembre.

Pour lire la suite,télécharger la lettre au format PDF.

Article source: https://www.ldh-france.org/bulletin-les-droits-de-lhomme-en-chine-n130-janvier-2020/

Communiqués de la LDH

La LDH dans la presse du 13 décembre 2019 au 2 janvier 2020

Télécharger la revue de presse du 13 décembre 2019 au 2 janvier 2020.

Article source: https://www.ldh-france.org/la-ldh-dans-la-presse-du-13-decembre-2019-au-2-janvier-2020/

Communiqués de la LDH

H&L 188 – Made in Bangladesh. Un film de Rubaiyat Hossain.

Note, 1 page. Pour lire cet article, cliquez ici !
Film :
– Made in Bangladesh. Un film de Rubaiyat Hossain.

Article source: https://www.ldh-france.org/hl-188-made-in-bangladesh-un-film-de-rubaiyat-hossain/

Communiqués de la LDH

H&L 188 – Pesticides, santé publique et irresponsabilité politique

– Dossier, article, 3 pages.
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Article source: https://www.ldh-france.org/hl-188-pesticides-sante-publique-et-irresponsabilite-politique/

Communiqués de la LDH

H&L 188 – De nouveaux droits à la nature, à la Terre ?

– Dossier, article, 3 pages.
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Article source: https://www.ldh-france.org/hl-188-de-nouveaux-droits-a-la-nature-a-la-terre/

Communiqués de la LDH