La lettre d’information « Outre-Mers » de la LDH, n° 6 – Décembre 2017

Sixième livraison de la lettre d’information « Outre-mers » éditée par la Ligue des droits de l’Homme. Mélange d’enquêtes, d’analyses et de témoignages, elle n’aurait pu voir le jour sans l’engagement des sections ultramarines de la LDH, et sans l’apport de nos amis de la Ligue de Nouvelle-Calédonie et du groupe de travail « Outre-mers » de la LDH.

Dossier spécial « Les exceptions au droit commun dans les outre-mers »

Consultez la lettre d’information « Outre-Mers » de la LDH, n° 6

Article source: https://www.ldh-france.org/lettre-dinformation-outre-mers-ldh-n-6-decembre-2017/

Communiqués de la LDH

Etat d’urgence : des mesures déclarées anticonstitutionnelles

Communiqué LDH

L’Etat d’urgence a été levé au 1er novembre dernier, pour être immédiatement remplacé par un régime d’exception permanent, inspiré de plusieurs dispositions appliquées pendant une durée inédite de près de deux ans. La Ligue des droits de l’Homme a dénoncé avec constance les restrictions que ces mesures, au demeurant inefficaces dans la lutte contre le terrorisme, portaient aux droits et libertés. L’état d’urgence a conduit à une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif, en évinçant le juge judiciaire. La LDH a engagé, en conséquence, des recours devant les tribunaux et soulevé la constitutionnalité de ces dispositions, comme cela a été le cas en avril 2017 sur la présente décision.

Le Conseil constitutionnel lui donne une nouvelle fois raison, sur la question des contrôles d’identité et des fouilles de bagages et de visites de véhicules réalisés dans le cadre de l’état d’urgence, sous la seule autorité des pouvoirs administratifs, en les déclarant contraires à la Constitution.

La LDH se félicite de cette décision du Conseil constitutionnel, tout en regrettant que ses effets soient reportés à juin 2018 ; les procédures engagées sur la base de ces dispositions reconnues contraires à la Constitution ne pourront être contestées avant cette échéance.

La LDH réaffirme qu’elle continuera à lutter pour la défense des libertés publiques et individuelles ; la lutte contre le terrorisme devant et pouvant s’inscrire avec efficacité dans un cadre respectueux de l’Etat de droit.

Paris, le 4 décembre 2017

 

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Article source: https://www.ldh-france.org/etat-durgence-mesures-declarees-anticonstitutionnelles/

Communiqués de la LDH

Guyane. Montagne d’or : le rapport d’enquête publique passe outre les milliers d’avis contre le projet Bœuf mort

Communiqué commun signé par la LDH

Le rapport d’enquête publique relatif au projet d’exploitation alluvionnaire sur le site Boeuf Mort donne le feu vert à la compagnie Montagne d’or. Le Collectif Or de question et les associations nationales de soutien (France Libertés, Nature Rights, ISF SystExt, Ligue des Droits de l’Homme, Sauvons la Forêt et Planète Amazone) étaient pourtant parvenues à mobiliser massivement contre cette demande et dénoncent une enquête publique bâclée. Les opposant.es se réservent désormais la possibilité d’agir en justice si l’administration venait à délivrer une autorisation d’exploitation au regard des manquements révélés au cours de la procédure.

Pour rappel, selon l’analyse du collectif des opposants, la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM) d’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex-SOTRAPMAG, sur la concession Paul Isnard, lieu-dit Bœuf Mort est liée au projet Montagne d’or, car cette société qui détient les droits sur cette zone a l’obligation d’exploiter la concession donnée pour pouvoir en obtenir la prolongation, nécessaire pour lancer le projet de mine industrielle.

Le mépris de l’avis des citoyens

Malgré les 7.613 avis déposés auprès du commissaire enquêteur contre le projet, il ressort du document publié le 15 novembre 2017 que l’avis des participant.es n’a pas été pris en compte. En effet, plus de 2.000 avis ne sont tout bonnement pas comptabilisés dans le rapport. Malgré ces milliers d’avis négatifs, le commissaire enquêteur donne donc son feu vert à la demande de la compagnie Montagne d’or, ignorant de fait les recommandations exprimées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme dans son rapport publié le 17 octobre 2017.

« Le mépris du commissaire enquêteur pour ces milliers d’avis négatifs démontre bien le peu de considération pour la consultation des citoyennes et citoyens qui se sont pliés aux exigences de la procédure de consultation », dénonce Marine Calmet, de Nature Rights.

Un simulacre de consultation publique

Avec deux mois de retard sur le délai prévu, le rapport d’enquête du commissaire enquêteur Guy Bernard Seraphin est cousu de fautes d’orthographes, de coquilles et d’approximations.

Certains documents manquent en annexe. De plus, le commissaire enquêteur omet d’apporter des réponses ou des analyses – c’est pourtant son rôle – et se contente de renvoyer aux informations transmises par la compagnie Montagne d’or, comme l’aurait fait un représentant de la société aurifère. Les dispositions légales relatives aux enquêtes publiques obligent pourtant le commissaire enquêteur à indiquer, en donnant un avis « personnel et motivé », les raisons qui déterminent le sens de son avis, sous peine d’entacher la décision finale d’un vice substantiel de procédure. Les jurisprudences en la matière sont nombreuses…

Le commissaire enquêteur se fait le porte-parole de l’industrie minière

Parmi les nombreuses affirmations péremptoires du dossier, le commissaire enquêteur s’appuie sur le dogme incanté depuis des années par l’industrie minière selon lequel l’orpaillage légal est le dernier rempart contre les orpailleurs clandestins, et « se fait le porte-parole des exploitants, reprenant tels quels, leurs concepts et leurs théories sans aucune preuve malgré les démentis des gens de terrain de l’ONF et de la gendarmerie », comme le souligne Patrick Monier, de Maiouri Nature Guyane.

La principale préoccupation des personnes ayant participé à l’enquête publique était liée aux impacts environnementaux du projet. Mais à ceci, le commissaire enquêteur répond qu’au regard de l’état déjà dégradé de la zone, l’impact environnemental est « nul ».

« Cette réponse choque par son cynisme et révèle l’incapacité du commissaire enquêteur à prendre en considération la notion fondamentale de protection de l’environnement, ainsi que la capacité régénératrice du biotope tropical humide et l’obligation faite à l’Homme de restaurer un écosystème qu’il a dégradé », dénonce Philippe Boré, membre du collectif Or de question.

Selon le Collectif Or de question, « alors que la richesse de la biodiversité pourrait être un levier d’avenir pour notre territoire, la gestion des projets impactant la forêt amazonienne semble se faire totalement au bénéfice d’intérêts privés ».

Au regard de l’ensemble de ces manquements inacceptables, le collectif Or de question se réserve la possibilité d’utiliser l’ensemble des procédures à sa disposition afin d’obtenir l’abandon du projet et notamment d’agir par la voie juridique contre le permis d’exploitation s’il venait à être délivré à la compagnie Montagne d’or.

En attendant, le dossier Bœuf Mort est renvoyé pour avis devant le Coderst qui devrait se prononcer début décembre.

Ce communiqué est co-signé par le Collectif Or de Question et plusieurs organisations nationales :

Or de question est un collectif citoyen opposé aux projets industriels d’exploitation minière, apolitique et non violent, représentant 25 organisations guyanaises avec un même objectif, à savoir, s’opposer à l’implantation de la méga-industrie minière internationale en Guyane.
Nature Rights : depuis 2009, Nature Rights s’engage à promouvoir les Droits de la Nature à travers des initiatives visant à reconnaître ces droits, les principes qui s’y rattachent et la jurisprudence environnementale. L’association est membre de l’Alliance globale pour les droits de la nature
France Libertés : créée par Danielle Mitterrand en 1986, France Libertés est une fondation reconnue d’utilité publique à but non lucratif. Elle a pour mission de défendre les droits humains et les biens communs du vivant.
Maiouri Nature Guyane : l’association a pour vocation la défense de l’Environnement, de l’Homme et des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins de la Guyane. Elle a vu le jour en 2007 lors de l’opposition au projet minier de la Montagne de Kaw par la multinationale IAMGOLD.

Ainsi que la plateforme Sauvons la forêt, Ingénieurs sans frontières – Systèmes Extractifs et Environnements – ISF SystExt, l’association Planète Amazone et Ligue des droits de l’Homme.

 

Article source: https://www.ldh-france.org/guyane-montagne-dor-rapport-denquete-publique-passe-outre-les-milliers-davis-contre-projet-boeuf-mort/

Communiqués de la LDH

Maroc, le pouvoir rattrapé par ses démons

Une année vient de s’écouler depuis le déclenchement dans le nord du Maroc du plus grand mouvement de contestation citoyenne que le pays ait connu depuis l’arrivée au pouvoir en 1999 du roi Mohammed VI, suite au décès de son père Hassan II. Il dépasse en ampleur la mobilisation que le pays avait connue en 2011 lors du « printemps arabe », car il a fait sortir dans les rues hommes et femmes, toutes les classes d’âge, toutes les couches de la population. En outre, il s’est installé dans la durée et il a bénéficié dans l’ensemble du pays de multiples manifestations de soutien en sa faveur.

Le foyer de ce mouvement, appelé Hirak par ses initiateurs, est la région du Rif, dont le nom est entré dans l’histoire au début du siècle dernier grâce au combat qu’une fédération de ses tribus dirigée par Abdelkrim al-Khattabi avait mené contre l’armée espagnole d’occupation. Cette dernière a été défaite, et la région libérée en grande partie en 1921. Il aura fallu, quelques années après, l’intervention de centaines de milliers de soldats français commandés par le maréchal Pétain et prêtant main forte à l’armée espagnole, des bombardements massifs au gaz moutarde, pour venir à bout de cette révolte, inaugurale dans l’histoire de la lutte des peuples contre la domination coloniale.

Plus tard, juste au lendemain de l’indépendance, la population du Rif, désormais réputée pour son esprit frondeur, a été victime d’une répression sanglante de la part du régime dirigée par le général de triste mémoire, Oufkir, avec la participation directe de celui qui n’était encore que prince héritier, le futur roi Hassan II. Un décret royal (qui n’a d’ailleurs jamais été abrogé) avait été alors émis considérant le Rif comme une « zone militaire ».

L’autre facteur à prendre en considération lorsqu’il est question du Rif tient à l’attachement de ses populations à leur langue et leur culture amazighes marginalisées, voire niées pendant des décennies par le pouvoir central et même par une bonne partie de la classe politique. C’est ainsi qu’au cours du temps un sentiment profond d’injustice mais aussi de réelle fierté s’est ancré dans la conscience des Rifains.

C’est ce sentiment, ajouté aux frustrations partagées avec l’ensemble du peuple marocain, qui va éclater au grand jour suite à un événement atroce survenu le 28 octobre 2016 à Al-Hoceima, chef lieu de la région : la mort du marchand de poissons Mouhcine Fikri, broyé dans une benne à ordures alors qu’il tentait de sauver sa marchandise confisquée, « jugée impropre à la consommation », et ce en présence des agents d’autorité qui avaient ordonné ladite confiscation. Dès la diffusion de la nouvelle, l’indignation a été immense. Avec Al-Hoceima pour épicentre, un mouvement de protestation d’une puissance inédite va gagner toute la région et, au-delà, d’innombrables villes du Royaume.

Contrairement à la manœuvre savamment politique que le pouvoir avait orchestrée suite aux grandes manifestations qui ont eu lieu en 2011 lors du printemps arabe, en proposant au pays une nouvelle Constitution satisfaisant sur le papier et en partie quelques-unes des revendications du mouvement protestataire, cette fois-ci la réponse a été exclusivement sécuritaire, et d’une violence inégalée depuis l’instauration du nouveau règne.

Loin de briser le Hirak, la répression n’a fait que l’amplifier et l’amener à se transformer tout en gardant son credo pacifiste. Le mouvement spontané du départ gagnera en organisation. C’est ainsi qu’il va créer les conditions d’une réflexion et d’un vaste débat démocratique citoyen qui débouchera sur l’élaboration d’une charte et d’un cahier de revendications dont la lecture révèle une grande maturité politique, une conscience aiguë des problèmes auxquels la région est confrontée depuis des décennies. Les propositions formulées sont porteuses d’un projet social, économique, culturel et environnemental crédible et réalisable.

Déstabilisé par un mouvement aux méthodes de lutte inédites, ayant perdu selon toute évidence sa capacité de manœuvre habituelle, le pouvoir a été rattrapé par ses vieux démons, ceux qui avaient servi à martyriser le peuple marocain et ses forces vives sous le règne précédent. La répression qui s’est abattue sur les protestataires du Rif, les militants des associations des droits humains, les journalistes qui ont essayé d’informer l’opinion sur la réalité des faits, a eu recours aux mêmes méthodes qui avaient fait leurs preuves mutilantes dans le passé : usage systématique de la violence contre les manifestants, arrestations arbitraires, enlèvements, usage de la torture (avéré et confirmé dans plusieurs cas), menaces de viol, condamnation à de lourdes peines de prison y compris pour des mineurs, violation des droits de la défense, emprisonnement de prévenus et de condamnés dans des établissements pénitentiaires très éloignés de leur lieu de résidence, etc.

Signalons toutefois une touche d’innovation à l’ère du numérique : l’orchestration, via les médias officiels et un nombre grandissant de supports officieux, journaux traditionnels ou en ligne, d’une propagande cherchant à minimiser et à justifier ladite répression, agitant insidieusement les spectres de la confrontation ethnique et du séparatisme, essayant de salir la réputation de certaines figures de proue du mouvement ou de certains journalistes.

Un an s’est écoulé depuis le déclenchement du Hirak du Rif et la mobilisation n’a pas baissé d’un cran. La répression non plus. Que doit-on en conclure ? Force est de constater que le combat pour la démocratie au Maroc est plus que jamais à l’ordre du jour. Le mouvement du Rif en est une éclatante démonstration. Avec lui, on peut dire que ce combat a mûri, a gagné en profondeur et en précision de tir. A l’opposé, le constat est plus qu’amer. Les quelques avancées en matière de libertés et de droits qui ont été arrachées de haute lutte au sortir des décennies les plus noires dans l’histoire du Maroc indépendant sont en train d’être remises en cause par un pouvoir qui se targue d’être exemplaire quant au respect des droits humains.

Nous, signataires de cet appel, estimons que le moment est venu d’une mobilisation de tous les démocrates qui ont « le Maroc au cœur » pour dénoncer la dérive sécuritaire des autorités marocaines et la répression qui n’a cessé de s’abattre sur les protestataires du Rif. Pour soutenir la lutte exemplaire du Hirak et donner le plus large écho à ses justes revendications. Pour exiger la libération de tous les détenus de ce mouvement citoyen qui a ouvert au peuple marocain une nouvelle voie dans son combat pour la dignité, la justice sociale et la démocratie.

Premiers signataires :

Abdellatif Laâbi, écrivain (Maroc) ; Gilles Perrault, écrivain (France) ; Patrick Baudouin, avocat, président d’honneur de la FIDH (France) ; Gilles Manceron, historien (France) ; Fatiha Saidi, Sénatrice honoraire (Belgique) ; René Gallissot, historien (France) ; Nadia Essalmi, éditrice (Maroc) ; Jacques Gaillot, évêque de Partenia (France) ; Mohammed Berrada, écrivain (Maroc) ; Maurice Buttin, avocat (France) ; Bachir Ben Barka, président de l’Institut Mehdi Ben Barka (France) ; Abderrahim Jamai, président de l’association des barreaux du Maroc (Maroc) ; François Salvaing, écrivain (France) ; Najib Akesbi, économiste (Maroc) ; Mireille Fanon-Mendes-France, membre de la Fondation Frantz Fanon (France) ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme (France) ; Khadija Ryadi, prix de l’ONU pour les droits de l’Homme (Maroc) ; Marie-Christine Vergiat, eurodéputée (France) ; Claire Panzani, historienne (France) ; Embarak Ouassat, poète (Maroc) ; Sietske de Boer, écrivain (Pays-Bas) ; Gustave Massiah, Conseil international du Forum Social Mondial (France) ; Nelcya Delanoë, historienne, écrivaine (France) ; Ignace Dalle, journaliste et écrivain (France)  ; Pascal Lederer, directeur de recherche émérite au CNRS (France) ; Patrick Farbiaz, Réseau Sortir du colonialisme (France) ; Mohamed Hamadi, écrivain, metteur en scène (Belgique) ; Sophie Bessis, historienne (Tunisie-France) ; Aicha El Basri, ancienne diplomate des Nations Unies (Maroc) ; Lydia Samarbakhsh, responsable Parti communiste Français (France) ; Hind Arroub, politologue (USA) ; Rachid Khaless, écrivain (Maroc) ; Claire Panzani, historienne (France) ; Maâti Monjib, historien (Maroc) ; Hassan Hadj Nassar, ancien exilé politique marocain (France) ; Hocine Tandjaoui, écrivain (France) ; Driss Allouch poète (Maroc) ; Driss Chouika, cinéaste (Maroc) ; Leila Chafai, journaliste et écrivaine (Maroc) ; Serge Pey, poète (France) ; Abdelhadi Said, écrivain (Maroc) ; Jacob Cohen, écrivain franco-marocain (France) ; Driss Ksikes, écrivain (Maroc) ; Joseph Tual, grand reporter France Télévision (France) ; Christophe Dauphin, écrivain (France) ; Mohamed Nedali, écrivain (Maroc) ; Hicham Mansouri, journaliste (France) ; Asmahan Elbatraoui, traductrice (Egypte) ; Hélène Jaffé, fondatrice de l’AVRE (France) ; Hakim Noury, cinéaste (Maroc) ; Bernard Ravenel, historien, président d’honneur de l’AFPS (France) ; Sonia Dayan-Herzbrun, professeur émérite à l’université Paris Diderot (France) ; Mustapha Brahma, secrétaire national de la Voie Démocratique (Maroc) ; Hamma Hammami, Front populaire de Tunisie (Tunisie) ; Aline Pailler, journaliste, ex-députée européenne (France) ; Georges Yoram Federmann, psychiatre (France) ; Abderrahim Afarki, bibliothécaire (France) ; Pierre Boutry, responsable Afrique du Parti de Gauche (France) ; Samia Ammour, féministe internationaliste (Algérie) ; Bernard Dreano, CEDETIM (France) ; Richard Greeman, ancien professeur de Columbia University (USA) ; Jacques Alessandra, écrivain (France) ; Larbi Maâninou, militant des droits de l’Homme (France) ; Latifa El Bouhsini, universitaire, féministe (Maroc) ; Zakaria Belhachmi, universitaire (France) ; Rachid Filali Meknassi, universitaire (France) ; Saddie Choua, artiste visuel (Belgique) ; Hamid Majdi, militant des droits de l’Homme (Maroc) ; Mouhieddine Cherbib, militant des droits de l’Homme (France) ; Mohamed el-Moubaraki, militant associatif (France) ; Abdallah Zniber, militant associatif (France) ; Abdelhamid Amine, ex-président de l’AMDH, (Maroc) ; Saddik Lahrach, militant associatif (Maroc) ; Soufiane Sbiti, journaliste (France) Said Fawzi, président de l’ASDHOM (France) ; Younes Benkirane, auteur (France) ; Raymond Benhaim, économiste (France) ; Mohammed Belmaïzi, défenseur des droits humains (Belgique) ; Abderrahman Nouda, écrivain (Maroc) ; Mohamed Ben Yakhlef, conseiller municipal de Villeneuve Saint Georges (France) ; Nour-eddine Saoudi, enseignant-chercheur (Maroc) ; Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité (France) ; Lucile Daumas, retraitée (Maroc) ; Marguerite Rollinde, militante associative (France) ; Said Salmi, journaliste (Maroc) ; Abdelaziz Nouaydi, avocat (Maroc) ; Edouard Kleinmann, retraité (France) ; Mohamed Bazza, président du réseau IDD (France) ; Abdeslam Sarie, pensionné, blogueur (Belgique) ; Youssef Tahri, poète (zajel marocain) (France) ; Marie-Claire Crouzillat, vivante (France) ; Driss El Korchi, militant associatif (Belgique) ; Ali Dabaj, militant des droits de l’Homme (France) ; Boualam Azahoum, association Elghorba (France) ; Jean-Paul Lemarec, membre du bureau du Mrap (France) ; Mohamed Bhar, artiste-musicien (France) ; Agnes Cluzel, ex membre des Comités de lutte contre la répression au Maroc (France) ; Jean-Claude Amara, porte parole de Droits devant !! (France) ; Youssef Haji, travailleur social (Maroc) ; Azeddine Akesbi, professeur économiste (Maroc) ; Nezha Chami-Ouaddane, élue municipale (France) ; Abdelmajid Baroudi, chercheur et acteur associatif (Maroc) ; Mustapha Majdi, militant associatif (France) ; Abdou Berrada, militant des droits de l’Homme (Maroc) ; Amina Boukhalkhal, coordinatrice du secteur Femmes de la Voie Démocratique (Maroc) ; Said Sougty, vice-président de l’ASDHOM (France) ; Saidi Nordine, militant Décolonial, Bruxelles Panthères (Belgique) ; Ibtissame Lachgar, militante des droits humains, co-fondatrice du M.A.L.I (Maroc) ; Hamid Manie, ex membre des Comités de lutte contre la répression au Maroc (France) ; Maryse-madeleine Ferrand, retraitée de l’éducation nationale (France) ; Hamid Bouserhir, militant des droits humains (Belgique) ; Houria Bouteldja, responsable du Parti des Indigènes de la République ; Abdelghani Ghalfi, militant associatif et secrétaire général du syndicat Les Travailleurs du Taxi ; Nadine Benzekri, enseignante, militante des droits humains (France) ; Hamid Benzekri, retraité, militant des droits humains (France) ; Mohammed Kchikech, enseignant (France) ; Souad Chaouih, présidente de l’Association des Marocains en France-Fédération ; Abdeslam Ghalbzouri, militant de l’immigration (France) ; Ahmed Faouzi, militant syndical, CGT action sociale (France) ; Amina Ibnou-Cheikh, directrice du journal le Monde Amazigh (Amadal Amazigh) ; Youssef Mezzi, militant d’ATTAC (Maroc) ; Abderrahim Afarki, bibliothécaire (France) ; Claire Garrone, chef de chœur EVCG-Montpellier (France) ; Ghani Niame, militant (France) ; Rachid Raha, président de l’Assemblée Mondiale Amazighe (France) ; Samir Bensaid, citoyen (Maroc) ; Ahmed Dahmani, défenseur des droits humains (France) ; Hayat Berrada Bousta, défenseure des droits humains (France) ; Pierre Peuch, militant associatif, retraité (France) ; Rachid El Manouzi, militant des droits de l’Homme (France) ; Brahim Ouchelh, militant des droits de l’Homme (France) ; Kamel Labidi, journaliste (Tunisie) ; Hnia Boufarachan, activiste sociale (Maroc) ; Abderrahim Noureddine, militant associatif (France) ; Said El Amrani, activiste des droits humains et du Hirak (Belgique) ; Mohamed Bentahar, militant associatif et consultant (France) ; Najib Ouja, ingénieur (France) ; Ahmed Lamihi, pédagogue et écrivain (Maroc) ; Brigitte Delmert, défenseure des droits humains (Belgique) ; Abderrahim Mhassni, défenseur des droits humains (Belgique) ; Bachir Moutik, militant associatif (France) ; Fouad Rhouma, anthropologue (Maroc) ; Najib Ouarzazi, militant des droits de l’Homme (France) ; Arlette Bonnet, retraitée (France) ; Véronique Valentino, responsable de l’actualité du quotidien l’Autre Quotidien ; Saïd Bouamama, sociologue et militant du FUIQP (France) ; Robert Kissous, président de l’association Rencontres Marx (France) ; Ahmed Saadani, militant des droits humains (Maroc) ; Mohammed Nadrani, ancien disparu du groupe Bnouhachem (Maroc) ; Jamal Khairi, écrivain (Maroc) ; Gilles Lemaire (France)

Article source: https://www.ldh-france.org/maroc-pouvoir-rattrape-ses-demons/

Communiqués de la LDH

La LDH dans les médias du 17 au 23 novembre 2017

 

 

 

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Article source: https://www.ldh-france.org/ldh-les-medias-du-17-au-23-novembre-2017/

Communiqués de la LDH

Baisse des APL : stop !

 

Le collectif Vive l’APL, dont la LDH fait partie, organise un meeting le 30 novembre à 19h à la salle Henaff, 33 boulevard du Temple, 75003 Paris !

Ce meeting est organisé à la suite des conséquences de la baisse des APL sur les locataires : 6,5 millions ménages perdent 5 euros chaque mois depuis octobre, et ce n’est qu’un début. Le projet de budget 2018 impose 1,5 milliard d’euros d’économies par an sur le dos des locataires, des mal-logés, des HLM et de leurs salariés.
Le Collectif Vive l’APL dénonce ces décisions et s’exprimera sur ces mesures injustes à l’occasion du grand meeting organisé ce jeudi.
Pour lutter contre ces projets destructeurs, le Collectif Vive l’APL appelle également à une journée nationale de manifestations  le 9 décembre. A Paris le rendez-vous est à 14h30 à Palais Royal.

 

Baisse des APL !

 

Paris, le 28 novembre 2017

 

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Article source: https://www.ldh-france.org/baisse-apl-stop/

Communiqués de la LDH

La question des archives concerne toutes et tous les citoyen-ne-s

Communiqué LDH

Les informations communiquées par le ministère de la Culture, le 3 novembre 2017, à des organisations syndicales, portant sur la gestion des archives publiques, selon lesquelles il envisageait, par manque de place, la non-conservation de celles qui ne seraient pas considérées comme des « archives essentielles », ont alerté nombre d’historien-ne-s et d’archivistes.

Une pétition intitulée « Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! Elles sont la mémoire de la nation » a été lancée par des historiennes et historiens ( http://chn.ge/2zVYTeJ ). Ils et elles ne sont pas les seul-e-s concerné-e-s car, au-delà de celles et ceux qui les consultent pour leurs recherches ou qui travaillent dans les institutions qui s’en occupent, la gestion des archives publiques constitue un enjeu civique pour toutes et tous les citoyen-ne-s. La Ligue des droits de l’Homme, qui se préoccupe de la conservation et de la liberté d’accès aux archives, et qui a contribué sur ce sujet aux récents Etats généraux pour les archives, s’associe à cette pétition. Elle considère qu’un débat public et démocratique est nécessaire sur ces questions.

Paris, le 28 novembre 2017

 

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Article source: https://www.ldh-france.org/question-archives-concerne-toutes-les-citoyen-s/

Communiqués de la LDH

100 jours d’incarcération, 100 jours d’injustice. Salah Hamouri doit retrouver la liberté

Appel à rassemblement du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, dont la LDH est membre

 

Rassemblement

samedi 2 décembre

18h, place de l’Opéra

Le militant franco-palestinien Salah Hamouri est incarcéré par le pouvoir israélien, sans charge ni procès, depuis 100 jours.

Cet arbitraire et ce harcèlement dont il est victime doivent cesser, il doit pouvoir vivre libre, chez lui à Jérusalem-Est avec sa femme et son fils.

La France a le devoir de défendre partout ses citoyens contre les injustices dont ils sont victimes, la France a le devoir de défendre Salah Hamouri, retenu administrativement par le gouvernement israélien.

Nous en appelons donc solennellement au chef de l’État pour qu’il intervienne avec force auprès des autorités israéliennes

 Signataires membres du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens :

Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – AFD International – AILES Femmes du Maroc – Alternative Libertaire (AL) – Américains contre la guerre (AAW) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) – Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (Attac) – Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) – Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP) – Cedetim / IPAM – Collectif des Musulmans de France (CMF) – Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non-violence – Collectif interuniversitaire pour la coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP)- Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) – Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) – Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) – Droit-Solidarité – Ensemble ! – Europe Ecologie les Verts (EELV) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Forum Palestine Citoyenneté – Génération Palestine – La Courneuve-Palestine – le Mouvement de la Paix – les Femmes en noir – Ligue des droits de l’Homme (LDH) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) (LIFPL) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Organisation de Femmes Egalité – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Parti Communiste Français (PCF) – Parti de Gauche (PG) – Parti de l’émancipation du peuple – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Socialistes pour la Paix – Sortir du colonialisme – Syndicat National des Enseignements de Second degré (SNES/FSU) Une Autre Voix Juive (UAVJ) – Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Juive Française pour la Paix (UJFP) – Union Nationale des Etudiants de France (Unef) – Union syndicale Solidaires

Article source: https://www.ldh-france.org/100-jours-dincarceration-100-jours-dinjustice-salah-hamouri-retrouver-liberte/

Communiqués de la LDH

Liberté pour les journalistes turcs ! Le journalisme n’est pas un crime Gazetecilik suç degildir !

Appel à rassemblement de plusieurs organisations de journalistes, soutenu par la LDH.

La Turquie reste à ce jour la plus grande prison au monde de journalistes avec plus de 160 consœurs et confrères enfermés derrière les barreaux des geôles d’Erdogan, (cumulant à ce jour 108 708 jours de détention). Au total, 168 médias ont été interdits, fermés par oukase du dictateur qui, par ailleurs, multiplie les actes de censure sur Internet et les réseaux sociaux.

A l’occasion de la semaine de la lutte contre l’impunité – commémorée par l’ONU le 2 novembre – les syndicats de journalistes français avec leur Fédération internationale (FIJ, 600.000 adhérents dans le monde) appellent la profession, les ONG de défense des droits de l’Homme, les organisations syndicales et les citoyens à prendre une part active à la campagne #endimpunity 2017 en organisant à Paris le x un rassemblement solidaire avec les journalistes turcs et notamment avec ceux qui sont emprisonnés.

L’Etat d’urgence offre à Ankara toutes les possibilités d’agir impunément :
Des procès en série sont déclenchés contre les journalistes qui sont emprisonnés dans des conditions indignes.
Certains d’entre eux vont être jugés un an après leur incarcération en détention provisoire.
Les 18 salariés du quotidien d’opposition Cumhuriyet, vont être à nouveau déférés devant les tribunaux. Accusés de « terrorisme, ils encourent jusqu’à près d’un demi siècle de détention.
Des centaines de journalistes ont dû fuir leur pays, tel l’ancien rédacteur en chef de Cumhuryiet, Can Dundar (son épouse, Dilek, est, elle, interdite de quitter le territoire, son passeport lui ayant été confisqué).
Quelques 3 000 autres sont privés d’emploi du fait des mesures de fermetures des médias.
Les cartes de presse sont retirées par centaine du seul fait du prince. Les syndicalistes sont menacés.

Le gouvernement turc cherche à imposer le black-out, notamment sur la répression massive des populations kurdes dans le sud-est du pays en interdisant la zone aux journalistes étrangers.
Ceux qui passent outre sont arrêtés et détenus en contravention avec toutes les lois internationales. Ce fut le cas de photographes français comme dernièrement Loup Bureau, Mathias Depardon ou Olivier Bertrand. Grâce à la pression internationale de la FIJ et des ONG luttant pour la liberté d’expression ils ont pu être libérés.
D’autres, comme le journaliste germano-turc Deniz Yücel restent emprisonnés. Des confrères sont purement et simplement expulsés.
Le silence des gouvernements de l’UE – à de rares exceptions – face au démantèlement de pans entiers de la société démocratique turque est inadmissible. Ce silence est un encouragement aux exactions du régime qui s’enfonce dans la dictature en foulant aux pieds les libertés fondamentales, la liberté d’expression et la liberté de la presse.

Il est urgent que soit désormais déclarée imprescriptible toute atteinte à la liberté fondamentale des journalistes et que cesse ainsi la scandaleuse impunité dont jouissent les dictateurs.
Il est urgent que les gouvernements de l’Union Européenne agissent avec fermeté pour que la Turquie respecte la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

C’est pourquoi les syndicats de journalistes français (membres de la FIJ/FEJ) lancent l’initiative d’un rassemblement à Paris à l’occasion de la campagne contre l’impunité qui démarre le 2 novembre. Ils apportent leur soutien aux syndicats turcs de journalistes.

ENSEMBLE EXIGEONS MAINTENANT :

LA LIBERATION DES JOURNALISTES EMPRISONNÉS

LA REOUVERTURE DES MEDIAS FERMES PAR LE POUVOIR TURC

TOUS ENSEMBLE
Rassemblement le 29 novembre à 12h30 devant la mairie du 11e
(12 place Léon Blum)

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Article source: https://www.ldh-france.org/liberte-les-journalistes-turcs-journalisme-nest-pas-crime-gazetecilik-suc-degildir/

Communiqués de la LDH

Pour que cessent les violences faites aux femmes

Communiqué LDH

 

La Ligue des droits de l’Homme appelle à participer, partout en France, aux mobilisations prévues demain pour la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes. Le silence qui dominait est aujourd’hui mis à mal par la parole des femmes. Partout dans le monde, cette libération élargit enfin la visibilité de tout ce dont elles sont victimes, des crimes les plus graves aux agressions les plus banalisées. Plus que jamais, filles, femmes, doivent pouvoir vivre à l’égal des hommes, dans une société respectueuse de leurs droits et de leur dignité.

Pour atteindre cet objectif, il faut que :

– face aux viols, agressions et atteintes sexuelles, tout témoignage, toute plainte, toute constatation soit traitée avec le sérieux attendu comme pour tout autre crime. Les faits rapportés doivent être recueillis par la police et les médecins, et entendus par la justice avec le respect et l’attention dus aux victimes. Des actions de formation et de sensibilisation des juges, des policier-e-s et gendarmes sont notamment à développer à la hauteur des besoins rendus visibles ces dernières semaines. Les dispositions prévues par la loi doivent pleinement s’appliquer pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs de ces crimes et délits ;

– les harcèlements dont les femmes sont la cible sont inacceptables et ils le sont partout : au travail, à l’université, dans le sport, dans la rue et les transports, au sein de la famille comme dans le couple. Ils sont à l’œuvre dans tous les milieux sociaux, parmi toutes les générations, et relèvent d’une seule et même idéologie patriarcale profondément réactionnaire, méprisante et hostile à l’égalité.

Comme pour tous les autres délits, il s’agit de penser et de mettre en œuvre les politiques d’information, d’éducation, de réparation, de répression qui font sens et sont cohérentes, avec un seul objectif, une seule priorité : que ces violences cessent !

Le 25 novembre est l’occasion de s’engager durablement pour que plus aucune voix en détresse ne sombre dans le silence de l’indifférence. L’occasion de redonner, ensemble, force à ce combat pour la dignité et l’égalité.

 

Paris, le 24 novembre 2017
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Article source: https://www.ldh-france.org/cessent-les-violences-aux-femmes-2/

Communiqués de la LDH