Prochaine réunion publique de l’OEE, lundi 17 juin 2019 à 19h

Prochaine réunion publique de l’OEE « Exercice et entraves du droit à la santé dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères » le 17 juin à 19h

Selon l’Organisation mondiale de la santé « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ». Le droit à la santé comprend notamment l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables.

Le droit à la santé est protégé par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels mais aussi des textes régionaux comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou encore nationaux comme le Code de la santé publique incluant le Code de déontologie médicale. Rappelons que ces mêmes textes et d’autres interdisent toute forme de discrimination.

Le système de santé français serait un « système d’excellence, reconnu comme tel au niveau international » selon le Ministère des Solidarités et de la Santé. Or, la santé des étrangers est confiée en premier lieu au Ministère de l’Intérieur et le Défenseur des droits dénonce « une prise en charge particulièrement défaillante des personnes placées en rétention » et des « pratiques attentatoires au droit à la protection de la santé ». Récemment la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alertait également sur ces défaillances, exacerbées par le prolongement de la durée maximale de rétention. Nos organisations qui interviennent dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères constatent de graves défaillances des pouvoirs publics qui conduisent à des atteintes manifestes et quotidienne au droit à la santé des personnes étrangères enfermées.

Pour informer et débattre sur la réalité de l’accès aux soins et de la politique de santé menée dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères, l’OEE propose de donner la parole aux professionnels du terrain lors de la prochaine réunion publique :

– Reem Mansour, médecin en CRA et au centre pénitentiaire de Marseille,

– Julien Fischmeister, intervenant pour Droits d’urgence au centre pénitentiaire de Fresnes,

– Un-e représant-e de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (sous réserve),

– Modération par Arnaud Veisse, médecin et directeur général du Comede (Comité pour la santé des exilés).

Dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme

138 rue Marcadet, 75018 Paris

Métro Lamarck-Caulaincourt (ligne 12)

Article source: https://www.ldh-france.org/prochaine-reunion-publique-de-loee-lundi-7-juin-2019/

Communiqués de la LDH

Prochaine réunion publique de l’OEE, lundi 7 juin 2019 à 19h

Prochaine réunion publique de l’OEE « Exercice et entraves du droit à la santé dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères » à 19h

Selon l’Organisation mondiale de la santé « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ». Le droit à la santé comprend notamment l’accès, en temps utile, à des soins de santé acceptables.

Le droit à la santé est protégé par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels mais aussi des textes régionaux comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ou encore nationaux comme le Code de la santé publique incluant le Code de déontologie médicale. Rappelons que ces mêmes textes et d’autres interdisent toute forme de discrimination.

Le système de santé français serait un « système d’excellence, reconnu comme tel au niveau international » selon le Ministère des Solidarités et de la Santé. Or, la santé des étrangers est confiée en premier lieu au Ministère de l’Intérieur et le Défenseur des droits dénonce « une prise en charge particulièrement défaillante des personnes placées en rétention » et des « pratiques attentatoires au droit à la protection de la santé ». Récemment la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alertait également sur ces défaillances, exacerbées par le prolongement de la durée maximale de rétention. Nos organisations qui interviennent dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères constatent de graves défaillances des pouvoirs publics qui conduisent à des atteintes manifestes et quotidienne au droit à la santé des personnes étrangères enfermées.

Pour informer et débattre sur la réalité de l’accès aux soins et de la politique de santé menée dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères, l’OEE propose de donner la parole aux professionnels du terrain lors de la prochaine réunion publique :

– Reem Mansour, médecin en CRA et au centre pénitentiaire de Marseille,

– Julien Fischmeister, intervenant pour Droits d’urgence au centre pénitentiaire de Fresnes,

– Un-e représant-e de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (sous réserve),

– Modération par Arnaud Veisse, médecin et directeur général du Comede (Comité pour la santé des exilés).

Dans les locaux de la Ligue des droits de l’Homme

138 rue Marcadet, 75018 Paris

Métro Lamarck-Caulaincourt (ligne 12)

Article source: https://www.ldh-france.org/prochaine-reunion-publique-de-loee-lundi-7-juin-2019/

Communiqués de la LDH

Agir contre les inégalités de santé et obtenir la transparence du prix des médicaments !

Communiqué LDH

En 2016, Médecins du Monde lançait une campagne contre le prix exorbitant de nouveaux médicaments fixé alors, pour la première fois, non plus sur la base de leurs coûts réels (Recherche-développement-frais de licence et de fabrication…) mais sur l’estimation du prix d’une vie sauvée, variable selon les pays. Dans le prolongement, la Ligue des droits de l’Homme (LDH France) apporte aujourd’hui son soutien à l’appel lancé par une centaine d’ONG et de personnalités pour que l’OMS adopte, dans le cadre de son Assemblée générale, qui se tient à Genève du 20 au 26 mai, une résolution exigeant la plus grande transparence du prix des médicaments. L’objectif est d’éviter que ne s’installent des sélections de patients pouvant bénéficier ou non des nouveaux traitements, et que se creusent les inégalités d’accès à des soins de qualité tant entre les personnes malades qu’entre les pays. Simultanément, la Ligue des droits de l’Homme (France) se montre préoccupée de l’inflation des coûts des médicaments qui risque de limiter la capacité de développer des politiques de santé publique, d’actions ambitieuses sur les déterminants de la santé en amont des soins. Dans un contexte où la forte contrainte financière pesant sur les établissements de santé met les soignants en difficulté pour effectuer leur travail au mieux auprès des patients, la vigilance sur la bonne allocation des ressources publiques et donc sur le prix des médicaments est une nécessité.

Cet appel pour une transparence totale du prix des médicaments est donc à la fois une exigence démocratique et une dimension de la lutte contre les inégalités géographiques et sociales de santé.

Paris, le 24 mai 2019

Télécharger le communiqué au format PDF

Article source: https://www.ldh-france.org/agir-contre-les-inegalites-de-sante-et-obtenir-la-transparence-du-prix-des-medicaments/

Communiqués de la LDH

Pour soutenir les ONG de défense des droits de l’Homme. Pour l’égalité et les libertés démocratiques de tous les citoyens en Israël

Colloque organisé par l’iReMMO, la Ligue des droits de l’Homme et le Collectif « Trop, c’est trop ! » 

Robert Kissous, Gilles Manceron, Bernard Ravenel, Dominique Vidal et Michel Tubiana

Ouverture par Esther Benbassa, sénatrice de Paris (EELV), directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études.

1ère table ronde – La parole aux ONG

  • Hagal El-Ad, directeur exécutif deB’Tselem
  • Sawsan Zaher, directrice générale adjointe deAdalah 
  • Yehuda Shaul, fondateur et codirecteur deBreaking the silence

Seconde table-ronde

2e table ronde – La parole aux intellectuels et aux artistes

  • Avi Moghrabi, réalisateur
  • Anat Matar, philosophe, maîtresse de conférence à l’université de Tel-Aviv 
  • Gideon Levi, journaliste (sous réserve)
  • une personnalité intellectuelle palestinienne citoyenne d’Israël 

Article source: https://www.ldh-france.org/pour-soutenir-les-ong-de-defense-des-droits-de-lhomme-pour-legalite-et-les-libertes-democratiques-de-tous-les-citoyens-en-israel/

Communiqués de la LDH

La LDH dans la presse du 17 au 23 mai 2019

Télécharger la revue de presse de la LDH du 17 au 23 mai 2019.

Article source: https://www.ldh-france.org/la-ldh-dans-la-presse-du-17-au-23-mai-2019/

Communiqués de la LDH

Des pressions inacceptables sur la presse

Communiqué LDH

Après l’invraisemblable tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart, le procureur de la République multiplie les actes d’intimidation à l’égard de journalistes.

Si, comme l’a rappelé la porte-parole du gouvernement, les journalistes ne sont pas au-dessus des lois, la protection de leurs sources et leur déontologie impliquent qu’ils gardent le silence sur l’origine de leurs informations.

Dès lors, en convoquant à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour audition libre ces journalistes en raison des informations qu’ils ont publiées, le procureur de la République de Paris ne peut ignorer l’inutilité de cette démarche sauf à la qualifier pour ce qu’elle est, une tentative d’intimidation.

En ajoutant à ces manœuvres, la convocation du président du directoire du Monde, le procureur de la République s’essaie à une autre forme d’intimidation en s’en prenant au responsable du journal lui-même.

La LDH dénonce ces manœuvres du gouvernement et d’un procureur de la République qui lui doit sa nomination.

Elle appelle à la vigilance face aux pressions que subissent les médias. De leur liberté dépend, en effet, la nôtre.

Elle assure les journalistes et les médias concernés de sa solidarité et de son soutien.

Paris, le 24 mai 2019

Télécharger le communiqué au format PDF

Article source: https://www.ldh-france.org/des-pressions-inacceptables-sur-la-presse/

Communiqués de la LDH

Les professionnels de la justice des enfants et des adolescents formulent des propositions communes

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Magistrats, éducateurs, avocats, psychologues, psychiatres se sont réunis au Conseil national des barreaux pour formuler des propositions communes sur la réforme de la justice des mineurs, envisagée par le gouvernement et ont également sollicité l’éclairage de plusieurs organisations syndicales et de professeurs de droit. Partageant le constat qu’un enfant délinquant est avant tout un enfant en danger, les professionnels de la justice privilégient l’approche éducative pour une efficacité réelle et à long terme. La cohérence entre tous les acteurs et le temps nécessaire pour l’éducation sont les clés de voûte de la réussite. En ce sens, une simple réforme du droit serait inutile : les professionnels de la justice des enfants demandent la construction d’un code de la justice des enfants incluant à la fois les volets pénal et civil ainsi qu’une augmentation conséquente des moyens dédiés à la justice des enfants et des adolescents.

L’ensemble des propositions communes seront portées auprès du gouvernement pour que la réforme de l’ordonnance de 1945 se fasse en concertation avec les professionnels du secteur, dans l’intérêt de l’enfant et sans précipitation.

Préserver les principes fondateurs : redonner la priorité à l’éducatif et des moyens dédiés

Les professionnels réaffirment leur attachement aux principes fondamentaux de la justice des enfants et des adolescents, qui sont aujourd’hui trop souvent mis à rude épreuve face à des exigences de réponse judiciaire immédiate. La justice des enfants est une justice adaptée à la vulnérabilité de ces derniers. Elle nécessite du temps et des structures adaptées qui répondent à ses spécificités. Or, aujourd’hui, le répressif prend le pas sur l’éducatif. En outre, la justice des enfants est souvent sacrifiée au nom de critères comptables et de gestion de l’ordre public.

Ainsi si la délinquance juvénile n’a pas augmenté depuis 15 ans, il n’y a jamais eu autant d’enfants privés de liberté que ces dernières années.

La procédure de césure ne doit pas être généralisée

Si en théorie la césure vise à laisser un temps entre le jugement et le prononcé de la sanction, elle semble actuellement avant tout envisagée comme un moyen d’accélérer les procédures en contraignant le temps entre les deux audiences, au détriment du travail éducatif et sans aucune réflexion sur les moyens que cela nécessiterait. Les professionnels demandent qu’il soit possible de continuer de recourir à la procédure actuelle de mise en examen suivie d’un jugement lorsque des investigations sur les faits sont nécessaires, tout en réduisant le recours au déferrement, aux mesures de probation et à la détention provisoire afin de les rendre exceptionnels.

Les professionnels sollicitent qu’un délai soit fixé dans le texte, entre la commission des faits et la date de l’audience, délai suffisamment long pour permettre à la défense de se préparer. Ils demandent également un délai minimum entre les deux audiences qui permette la mise en place réelle d’un accompagnement éducatif, avec une possibilité de prolonger ce délai si le travail éducatif le justifie. Enfin, les professionnels exigent que la procédure de césure ne puisse aboutir à un régime moins favorable pour les mineurs que pour les majeurs.

Aussi, ils sollicitent que la culpabilité ne puisse être prononcée sur déferrement.

S’il est difficile de définir un âge minimum pour la responsabilité pénale, il convient de fixer un seuil d’accessibilité à la sanction pénale.

L’âge de responsabilité est variable selon l’enfant et varie en fonction d’une réalité sociale et psychique. Les professionnels s’accordent à dire qu’il faut distinguer l’âge de responsabilité de l’âge où l’enfant peut accéder à une sanction pénale, âge en deçà duquel on ne pourrait prononcer que des mesures éducatives civiles. Ce seuil pourrait être fixé à 14 ans.  Au-delà de cet âge, il serait nécessaire de recourir au critère du discernement pour déterminer si l’enfant est accessible ou non au prononcé d’une mesure pénale.

La réponse pénale nécessite du temps et des moyens

Pour être efficace, il faut pouvoir travailler en pluridisciplinarité et, surtout, se donner du temps pour créer une relation éducative et comprendre la problématique individuelle de l’enfant. Le passage à l’acte est un symptôme.  La réponse judiciaire est inefficace auprès des enfants si elle n’est pas expliquée et accompagnée. L’enfant doit comprendre la réponse pénale à son acte, savoir où il en est dans son dossier pénal.

Il est également nécessaire de redéployer les moyens conséquents dédiés actuellement à l’enfermement au profit de services éducatifs de milieu ouvert, d’hébergement et d’insertion.

Par ailleurs, la justice des enfants ne s’arrête pas à 18 ans. Il faut donc aussi prévoir l’accompagnement des 18-25 ans pour éviter la récidive et inscrire le ou la jeune dans un projet de réinsertion. Il faut également prévoir un droit à l’oubli après 18 ans pour les faits commis durant la minorité. Les professionnels de la justice demandent que cela soit prévu dans la loi.

En matière de justice pour enfant, la cohésion des acteurs est déterminante

L’avocat d’enfants est le l’un des fils rouges de la justice des mineurs. À ce titre, l’avocat d’enfants doit bénéficier d’un statut légal, être présent tout au long de la procédure, et le plus tôt possible, tant au civil qu’au pénal. Il faut également développer des liens plus étroits entre les différents professionnels de la justice des enfants pour les situations individuelles et sur le plan institutionnel. Cela doit permettre à terme d’instaurer une vraie continuité entre la justice éducative et le volet pénal.

Le 22 mai 2019

Télécharger le communiqué en format PDF

Signataires du communiqué et des propositions : AF, Association Arès, Barreaux de Paris, CGT, CGT Insertion et Probation, CGT PJJ, Conférence des bâtonniers, Conseil national des barreaux, DEI France, FCPE 75, FNUJA, FSU, Génépi, Ligue des droits de l’Homme, OIP, SAF, SM, SNEPAP FSU, SNPES-PJJ/FSU, SNUAS FP FSU, SNUTER FSU, Syndicat de la magistrature, Union syndicale Solidaires.

Article source: https://www.ldh-france.org/les-professionnels-de-la-justice-des-enfants-et-des-adolescents-formulent-des-propositions-communes/

Communiqués de la LDH

Lettre de l’Observatoire de la liberté de création à l’attention de Radio France et France Musique

Lettre de l’Observatoire de la liberté de création

Chère Madame, chers Messieurs, 

Nous avons été alertés, notamment par une pétition, ainsi que par la presse, de la menace de suppression de plusieurs émissions consacrées à la création musicale contemporaine sur France Musique. 

Nous sommes extrêmement surpris de cette décision brutale et espérons qu’il s’agit d’un malentendu. 

Comment Radio-France et France Musique pourraient-elles décider ainsi de ne pas remplir leur cahier des charges, à savoir valoriser la création artistique ? 

L’Observatoire de la liberté de création, avec l’ensemble de ses partenaires, apporte son soutien aux musiciens, compositeurs et organisateurs de festivals qui sont légitimement inquiets des conséquences désastreuses qu’aurait la mise en œuvre de cette décision. 

Le motif tiré de l’injonction par l’Etat de faire des économies n’est pas recevable. L’Etat doit donner aux grands établissements culturels et aux grands médias les moyens de remplir leurs missions. Et les économies ne peuvent porter sur la création artistique. 

Nous vous demandons de ne pas sacrifier la création contemporaine. 

Bien cordialement.

Paris, le 21 mai 2019

Télécharger la lettre au format PDF

Article source: https://www.ldh-france.org/lettre-de-lobservatoire-de-la-liberte-de-creation-a-lattention-de-radio-france-et-france-musique/

Communiqués de la LDH

Pour l’interopérabilité des grandes plateformes en ligne

Lettre commune dont la LDH est signataire.

La lettre commune reste ouverte à signature par des associations et entreprises (les individus sont vivement encouragés à se l’approprier et à la diffuser autour d’eux). Pour signer, écrivez-nous à *protected email* avec « Signature lettre interopérabilité » en objet, puis en précisant le nom de votre organisation dans le mail.

Nous, défenseurs d’un Internet neutre, libre et ouvert, appelons le législateur à agir pour que les grandes plateformes deviennent interopérables avec les autres services Internet. L’interopérabilité garantit à tout le monde de ne pas se trouver captif d’une plateforme : de pouvoir librement la quitter, sans perdre ses liens sociaux, et de continuer à communiquer avec ses contacts. L’interopérabilité permet à quiconque de lire depuis un service A les contenus diffusés par ses contacts sur un service B, et d’y répondre comme s’il y était. L’interopérabilité est garantie lorsqu’elle repose sur des standards ouverts.

Des services comme Facebook, Twitter et Youtube tiennent leur pouvoir du nombre élevé d’utilisateurs et d’utilisatrices qu’ils ont rendu captives : ce grand nombre incite d’autres personnes
à rejoindre leur service, et leur captivité permet de leur imposer une surveillance constante à des fins publicitaires. Aujourd’hui, nombreux sont celles et ceux qui souhaiteraient y échapper mais sont contraints d’y rester sous peine de perdre le contact avec leurs relations. Pourtant, en dehors de ces plateformes, des services interopérables réunissent déjà des millions de personnes (Mastodon, Diaspora, PeerTube…), notamment via le protocole d’interopérabilité ActivityPub publié par le W3C en 2018. Ces réseaux décentralisés, basés sur des logiciels libres, sont co-hébergés par une multitude d’acteurs distribuant largement les coûts entre eux, ce qui contribue à l’émergence de modèles économiques bien plus respectueux des libertés que celui de la publicité ciblée.

Migrer vers ces services permettrait aussi d’échapper à l’environnement toxique entretenu sur Facebook, Youtube ou Twitter. Ces géants favorisent la diffusion des contenus qui maintiennent au mieux notre attention, souvent les plus anxiogènes ou caricaturaux. À l’opposé de la voie prise par les récentes lois de censure, il ne faut pas espérer que ces plateformes freinent la diffusion de propos haineux, trompeurs ou dangereux, car leur modèle économique, au contraire, renforce cette diffusion.

Il est urgent de permettre à toute personne d’échapper à la surveillance et à la toxicité de ces grandes plateformes en rejoignant des services libres, décentralisés et à taille humaine sans conséquences nocives sur ses liens sociaux. La loi doit imposer cette interopérabilité.

Premiers signataires : 42l, AFUL, Alsace Réseau Neutre, April, Aquilenet, Assodev-Marsnet, Bee Home, CECIL, Creis-Terminal Devloprog, Domaine public, FACil, FDN, Framasoft, Franciliens.net, Globenet, Hadoly, Hoga, Iloth, Illyse, La Quadrature du Net, La mère Zaclys, Labomedia, Landinux, Ligue des Droits de l’Homme, LinuQ, Lorraine Data Network, Midway’s Network, MiNET, Mycélium, Nubo scrl-fs, Observatoire des Libertés et du Numérique, Parinux, PauLLA, Picasoft, Projet Internet et Citoyenneté, Revlibre, Ritimo, Rhizome, Sud-Ouest.org, Stolon, Syndicat ASSO–Solidaires, Syndicat des Avocats de France, T.A.C.T.I.C. asbl,  Tetaneutral, Yunohost

Le 21 mai 2019

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Article source: https://www.ldh-france.org/pour-linteroperabilite-des-grandes-plateformes-en-ligne/

Communiqués de la LDH

Pour une école laïque avec tous les parents

Communiqué LDH

La droite sénatoriale vient de voter un amendement à la loi Blanquer pour interdire aux mères accompagnatrices des sorties scolaires le port de signes religieux ostensibles, en fait, à lire le communiqué des sénateurs républicains, le port d’un voile… Les mères accompagnatrices n’étant, selon le Conseil d’Etat, ni des agents ni des collaboratrices de l’Education nationale, la limitation de leur liberté d’expression religieuse ne peut se fonder que sur le constat d’un prosélytisme agressif et pas sur une interdiction générale.

Les sénateurs républicains relancent donc une affaire de voile. D’affaires de voile en affaires de voile, le projet est explicitement d’étendre la neutralité de l’Etat à l’ensemble des citoyens et de renvoyer la liberté de conscience au for intérieur. Comme de plus c’est en fait une seule catégorie de signes religieux qui est visée, ce projet est explicitement discriminatoire.

Pour la LDH, la défense de la laïcité passe par le respect de la loi, de toute la loi et rien que la loi. C’est-à-dire la liberté de chacune et chacun, dans un cadre commun.

Paris, le 20 mai 2019

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Article source: https://www.ldh-france.org/pour-une-ecole-laique-avec-tous-les-parents/

Communiqués de la LDH