Daily Archives: 10 mars 2020

Pont-Saint-Maxence : le maire fermement désavoué par le tribunal administratif

Communiqué LDH Sur la requête de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), représentée par Me Lionel Crusoé et Marion Ogier, le tribunal administratif vient de suspendre l’arrêté qui avait été pris par le maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence … Continue reading

Communiqués de la LDH

Bulletin « Les droits de l’Homme en Chine » n°131 – Mars 2020

Une épidémie de contrevérités. La plus massive quarantaine de l’histoire mondiale Le redoutable coronavirus venu de Wuhan aura au moins un effet positif : celui de révéler la pathologie politique qui affecte le régime chinois. Celle d’un pouvoir qui censure … Continue reading

Communiqués de la LDH

La LDH dans la presse du 29 février au 5 mars 2020

Télécharger la revue de presse du 29 février au 5 mars 2020. Article source: https://www.ldh-france.org/la-ldh-dans-la-presse-du-29-fevrier-au-5-mars-2020/

Communiqués de la LDH

La LDH dans la presse du 21 au 28 février 2020

Télécharger la revue de presse du 21 au 28 février 2020. Article source: https://www.ldh-france.org/la-ldh-dans-la-presse-du-21-au-28-fevrier-2020/

Communiqués de la LDH

Décret du 6 mai 2019 modifiant le décret du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Le décret du 6 mai 2019 a pour objet la mise en relation, pour certaines finalités, entre certaines informations enregistrées dans les traitements de données à caractère personnels dénommés HOPSYWEB d’une part et le fichier de traitement des signalements pour … Continue reading

Communiqués de la LDH

Saisine obligatoire de l’administration par voie électronique : La LDH, la Cimade, le Gisti et le SAF interpellent les préfectures

Les nombreuses associations qui accompagnent les ressortissants étrangers n’ont pu que constater, depuis maintenant plusieurs années, la mise en place d’une procédure dématérialisée imposant une prise de rendez-vous par internet pour avoir accès aux services des préfectures. Or, dans de … Continue reading

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