Daily Archives: 4 avril 2019

Un droit de manifester aux mains du pouvoir

Posted on 4 avril 2019 by Leave a comment

Communiqué LDH Le Conseil constitutionnel vient de censurer l’interdiction administrative de manifester que le gouvernement a voulu imposer dans sa loi de circonstance, reprise de la droite sénatoriale. Cependant, il valide l’inspection visuelle, la fouille des bagages et des véhicules … Continue reading →

Communiqués de la LDH

Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation

Posted on 4 avril 2019 by Leave a comment

Communiqué commun Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineur-e-s isolé-e-s. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de … Continue reading →

Communiqués de la LDH

Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

Posted on 4 avril 2019 by Leave a comment

Communiqué commun CFDA, dont la LDH est membre, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Saf et SM Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du … Continue reading →

Communiqués de la LDH