Daily Archives: 22 mars 2019

Stop aux atteintes au droit de manifester

Dans le cadre des annonces du gouvernement, prises dans une spirale autoritaire devant l’échec patent de sa politique du maintien de l’ordre, est paru au Journal officiel, ce jour, le décret pour instituer une contravention pour participation à une manifestation … Continue reading

Communiqués de la LDH

Amende forfaitaire étendue au délit d’usage de stupéfiants : une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues

Communiqué commun Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle – un objet pénal non identifié qui dissuade le citoyen de … Continue reading

Communiqués de la LDH