Daily Archives: 24 janvier 2018

Refoulement immédiat d’un enfant de 12 ans à la frontière franco-italienne : le tribunal administratif de Nice sanctionne l’administration

Posted on 24 janvier 2018 by Leave a comment

Communiqué Anafé   Dans une ordonnance du 22 janvier 2018, le tribunal administratif de Nice constate les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur isolé de 12 ans et enjoint la préfecture à réexaminer sa situation. Cette décision … Continue reading →

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