Daily Archives: 14 décembre 2012

La France condamnée par la CEDH pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer

Communiqué du Collectif Migrants-outremer (Mom) Arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07 Chaque année plusieurs dizaines de milliers de mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) … Continue reading

Communiqués de la LDH

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès les élections municipales de 2014, pour une République ouverte et fraternelle

Pétition et appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH Signez cette pétition en ligne. Le suffrage … Continue reading

Communiqués de la LDH

La LDH dans la presse du 7 au 13 décembre 2012

Téléchargez la revue de presse Article source: http://www.ldh-france.org/La-LDH-dans-la-presse-du-7-au-13,4548.html

Communiqués de la LDH

Petit cours de droit à l’usage des dirigeants de la FFF qui en auraient bien besoin

Communiqué LDH La Ligue des droits de l’Homme, qui a contribué à révéler les discriminations qui se cachent (mal) dans certains milieux du sport, a poursuivi cette année son action contre le refus de délivrance, par la Fédération française de … Continue reading

Communiqués de la LDH

Cra : pas de droits pour les personnes, pas de liberté pour les associations ?

Communiqué LDH La Ligue des droits de l’Homme a eu connaissance des nouvelles dispositions que le gouvernement a prises en ce qui concerne les centres de rétention administrative. Les conditions dans lesquelles les associations concernées vont devoir répondre au nouvel … Continue reading

Communiqués de la LDH