Les Roms étaient stigmatisés par les autorités les plus élevées de la République. Ils étaient expulsés du territoire, en constituant le tiers des personnes reconduites aux frontières. Ils étaient évacués de force de leurs lieux de vie, environ dix mille personnes en 2011, sur une population de quinze à vingt mille personnes. Ils étaient pointés du doigt comme des boucs émissaires. C’est à juste titre que les hommes de conscience s’en étaient émus. Et les instances internationales aussi. La France fut plusieurs fois condamnée par le Conseil de l’Europe pour violation de la Charte sociale européenne. La Haute Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU s’est dite inquiète de la situation des Roms en France(1).
La Commission européenne menaça la France de poursuites judicaires pour violation des traités… L’arrivée au pouvoir de la gauche, très attendue, s’est en réalité soldée par de grandes désillusions. Les expulsions et les évacuations forcées ont augmenté très sensiblement, atteignant un record de plus de cinq mille personnes durant le troisième trimestre 2012. Suite aux alarmes lancées par toutes les ONG accompagnant les Roms, le nouveau gouvernement a réagi en émettant une circulaire le 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites »(2). Le Premier ministre a ensuite confié au préfet Régnier une « mission particulière sur l’organisation de l’accompagnement des personnes touchées par l’évacuation d’un campement »(3). L’espoir revint, mais fut de courte durée : la mise en place des procédures préconisées par la circulaire du 26 août fut lente et inefficace, et l’on s’aperçut rapidement que le préfet Régnier n’avait aucun pouvoir sur les autorités opérationnelles, qui continuaient à appliquer une politique de rejet généralement systématique. Ainsi les deux-tiers des personnes évacuées de force durant l’année 2012 le furent par le gouvernement socialiste.
Des évacuations forcées en nombre
Ces tendances ne se sont pas inversées durant la première moitié de l’année 2013, qui fut marquée par une recrudescence des évacuations forcées des bidonvilles(4), où huit mille trois cent soixante-cinq personnes furent évacuées de force par les autorités, rasant soixante-cinq sites. Cette politique fut clairement confirmée le 14 mai 2013 par le Premier ministre, en rappelant qu’elle passait par un « partenariat étroit avec le gouvernement roumain pour l’amélioration des conditions de vie et de retour des Roms dans leur pays d’origine » et « la nécessité de procéder à l’évacuation des campements illicites, notamment quand la situation sanitaire ou de sécurité l’exige. Le gouvernement veut aussi veiller au respect de la circulaire du mois d’août dernier sur l’anticipation de ces évacuations, associée à une volonté de mener une véritable politique d’intégration pour les familles qui ont vocation à rester en France »(5). Cette politique dit tout et son contraire. Car une évacuation forcée reste une manifestation de rejet, et n’est pas l’expression d’un geste d’accueil. De plus, qui est le propriétaire attaquant en justice les occupants de ces endroits ? Rarement un particulier, mais des organismes de l’Etat, des ministères, des conseils généraux, des villes et des communes, qui font évacuer ces lieux de vie. Et ce n’est souvent pas pour les réaménager et les utiliser à d’autres fins : ils les transforment en tranchées et les entourent de grillages. C’est bien souvent l’Etat lui-même qui génère l’évacuation forcée qu’il voudrait humaniser. De la même manière, les autorités génèrent souvent l’insalubrité, en ne ramassant pas les ordures ménagères, et en refusant d’améliorer les conditions sanitaires des bidonvilles. Quant à l’insécurité souvent réelle vécue par ces populations, on voudrait la résoudre par une exposition à des risques encore plus grands, en les jetant à la rue.
Une manifeste violation des droits
Le gouvernement respecterait ainsi la loi. Comment se fait-il alors que la France se fasse condamner par le Conseil de l’Europe ? Pourquoi le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des migrants, François Crépeau, déclare-t-il que « l’objectif ultime semble être l’expulsion de France des communautés migrantes rom »(6) ? En septembre 2012, la Haute Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU a exprimé presque mot pour mot les mêmes inquiétudes qu’en 2010(7). La violation par la France des traités européens et de la directive européenne relative au « droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres »(8) est évidente, lors des distributions massives d’Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette violation n’a étrangement pas encore engendré de poursuites de la part de la Commission européenne. C’est une faille béante dans son fonctionnement. Le gouvernement actuel poursuit, dans la confusion, une politique d’expulsion des populations roms discriminées, en les poussant dans une précarité plus grande causée par des évacuations forcées de plus en plus nombreuses. Est-ce cela, une politique d’insertion ? Cette politique contradictoire est dangereuse. Le préfet Régnier lui-même affirmait, en avril 2013 : « Quant aux préfets, ils se trouvent dans une situation schizophrénique. On leur demande de mettre à l’abri les personnes démunies qu’ils vont ensuite devoir expulser. Ces injonctions contradictoires, ces incohérences des politiques publiques contribuent à décrédibiliser l’action publique chez nos compatriotes. Sans compter qu’elles ont un coût. »(9) Le danger de cette politique est confirmé par le Défenseur des droits : « Ma conviction est que ce n’est pas en les évacuant qu’on évacue le problème. On le déplace, et donc on l’aggrave. »(10)
Une politique contradictoire à risques
Deux rapports récemment publiés confirment cette conclusion, celui du Défenseur des droits(11) et celui de Romeurope(12). Les évacuations forcées cassent les droits des Roms. Les violations des droits (accès à l’emploi, à la scolarité, aux soins, au logement, aux systèmes sociaux d’assistance) sont multiples et multiformes. De plus, le droit européen à la libre circulation n’est pas respecté. Nous parlons de familles, d’hommes, de femmes et d’enfants qui vivent dans des conditions indignes sans accès à l’eau, sans le moindre sanitaire, sans un endroit pour survivre, sans rien. Et le peu qu’ils réussissent à protéger, leur humanité, on en sape les bases. Comme le rappelle très justement Véronique Nahoum-Grappe, anthropologue : « Le degré de civilisation d’un espace collectif est exactement défini par la façon dont sont traités les plus vulnérables des groupes sociaux. »(13) Cette politique incohérente est d’autant plus dangereuse que son ambiguïté laisse le champ libre aux expressions extrêmes, et permet à la xénophobie de se développer. Les sentiments d’insécurité se propagent par l’usage abusif de la force contre les plus pauvres. Ces messages troublés radicalisent les positions des hommes politiques. Ce gouvernement qui applique de manière masquée une politique ne respectant pas les droits fondamentaux des Roms doit être combattu. Cette politique renie les bases de ses engagements. Il faut exiger l’arrêt immédiat des évacuations forcées et le lancement d’une réelle politique d’insertion pour cette population poussée dans la précarité par ceux-là mêmes qui lui reprochent de s’y être installée. Car sous des apparences déguisées, la politique soi-disant « équilibrée » du gouvernement actuel se traduit par une réalité identique à celle de la majorité précédente.
* P. Goossens a publié Les Roms. Dignité et accueil, L’Harmattan, 2011.
(1) Reuters, « N avi Pillay déplore les expulsions de Roms par la France », 13 septembre 2010.
(2) Circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
(3) Lettre de mission du Premier ministre, 20 septembre 2012.
(4) Voir le dernier recensement publié début juillet 2013 : http://www.ldh-france.org/Un-nombre-en-augmentation-
de-Roms.html.
(5) AFP, « Ayrault assure de sa détermination à lutter contre le mal-logement », Paris, 14 mai 2013.
(6) Service de l’information de l’ONU (dépêche), « Des experts de l’ONU enjoignent la France à respecter les droits de la communauté rom », 29 août 2012.
(7) Le Monde avec l’AFP, « La Haute Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU inquiète de la situation des Roms en France », 10 septembre 2012.
(8) Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil de l’UE du 29 avril 2004.
(9) Carine Fouteau (Mediapart.fr), « Les évacuations de camps cassent les processus d’intégration des Roms », 8 avril 2013.
(10) Alice Géraud, « On ne fait que déplacer le problème » (interview de Dominique Baudis, Défenseur des droits), in Libération, 5 avril 2013.
(11) Défenseur des droits, « Bilan d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, août 2012-mai 2013, juin 2013 ».
(12) Romeurope, Rapport d’observatoire 2013, juin 2013.
(13) Véronique Nahoum-Grappe, « Le traitement actuel des Roms est celui d’une Europe oublieuse de ses crimes », in Le Monde, 6 juin 2013.