Monthly Archives: octobre 2022

Marche de soutien au soulèvement du peuple iranien

Communiqués de la LDH

La LDH dans les médias du 21 au 27 octobre 2022

Télécharger la revue de presse de la LDH du 21 au 27 octobre 2022.

Communiqués de la LDH

Quand la cour d’appel de Paris fait l’amalgame entre activités militantes et risque terroriste

L’interdiction du territoire n’a pu être exécutée, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ayant jugé qu’il ne pouvait être renvoyé en Algérie où il serait exposé à des traitements inhumains et dégradants. Il a donc été assigné à … Continue reading

Communiqués de la LDH

Contrôles d’identité discrétionnaires à Mayotte : le Conseil constitutionnel est saisi

Dans certains des territoires ultramarins, des dispositions spécifiques permettent de contrôler l’identité de toute personne, aux fins de vérifications du respect des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi dans des … Continue reading

Communiqués de la LDH

L’évacuation des occupants sans titre des habitats informels en Guyane et à Mayotte : une demande de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité pendante

Le 3 février 2022, le préfet de Mayotte a adopté, notamment au visa de l’article 197 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, un arrêté portant évacuation et destruction … Continue reading

Communiqués de la LDH

Mayotte : le préfet poursuit sa course vers l’évacuation et la destruction des habitats informels

En date du 19 septembre 2022, le préfet de Mayotte adopte une nouvelle fois encore, au visa de l’article 197 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dit Elan, un arrêté portant évacuation et destruction des constructions bâties … Continue reading

Communiqués de la LDH

Dématérialisation obligatoire : nouvelle victoire devant le tribunal administratif de la Guadeloupe

Par un jugement du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête déposée par la LDH, la Cimade, le Gisti, le Saf et l’ADDE en enjoignant notamment au préfet de la Guadeloupe de … Continue reading

Communiqués de la LDH

Sur requêtes de la LDH, Le tribunal administratif de Lille suspend les onze arrêtés anti rassemblement pris par la maire de Tourcoing

Après Roubaix, la maire de Tourcoing a pris le 29 juillet dernier onze arrêtés interdisant dans de nombreux quartiers de la ville tout rassemblement, de 11h à 6h tous les jours de la semaine du 2 août 2022 jusqu’au 1er … Continue reading

Communiqués de la LDH

Calais : l’inhumanité censurée

Par une décision prise le 12 octobre, le tribunal administratif de Lille, saisi par de nombreuses associations dont la LDH, a annulé trois des arrêtés préfectoraux interdisant les distributions gratuites de repas et d’eau à certains endroits de Calais et … Continue reading

Communiqués de la LDH

La LDH soutient “Tantura”, un film documentaire d’Alon Schwarz

En salle prochainement Dans son documentaire “Tantura”, le cinéaste israélien Alon Schwarz revient sur un massacre de Palestiniens par l’armée israélienne en mai 1948. Ce faisant, il remet en question le mythe fondateur de la création d’Israël et dénonce l’incapacité … Continue reading

Communiqués de la LDH