Une juste et courageuse décision contre l’extradition des réfugiés italiens

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) salue les décisions de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui vient de refuser l’extradition des dix réfugiés italiens accueillis par la France depuis les années 80.

L’asile leur avait été accordé à la condition de sortir de la clandestinité, d’abandonner la lutte armée et de s’insérer pacifiquement dans la société française.

Pendant quatre décennies, ces conditions ont globalement été respectées – à l’exception d’une tentative vis à vis de Marina Petrella en 2008 – et ces personnes, aujourd’hui retraitées, ont bénéficié de titres de séjour, ont travaillé, fondé des familles et se sont enracinées dans notre société.

Pourtant, au printemps 2021, le Président Emmanuel Macron décidait de renier la parole de la France et de donner suite à des demandes d’extradition visant des faits vieux de plus de quarante ans.

La Cour d’appel a rejeté hier toutes ces demandes d’extradition au nom des principes fondamentaux du droit énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme, notamment dans ses articles 6 et 8 imposant les garanties du procès équitable et le respect de la vie privée et familiale.

En refusant ces extraditions au nom des valeurs fondatrices d’un Etat de droit, les magistrats de la Cour d’appel ont démontré que la justice française pouvait être rendue en toute indépendance et s’opposer à la raison d’Etat.

Paris, le 30 juin 2022

Télécharger le communiqué “Une juste et courageuse décision contre l’extradition des réfugiés italiens” en PDF

Article source: https://www.ldh-france.org/80106-2/

Communiqués de la LDH

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *