Communiqué du Mom, dont la LDH est membre
Haïti traverse depuis plusieurs mois une crise politique profonde marquée par des soulèvements de sa population, un climat de violence généralisées et la désorganisation de ses forces de l’ordre. Le gouvernement français recommande à ses ressortissants de ne pas se rendre sur place sauf raison impérative.
Afin d’assurer également la protection des ressortissant-e-s haïtien-ne-s présent-e-s sur son territoire et en cohérence avec les recommandations visant ses propres ressortissant-e-s, les 14 organisations du collectif Migrants outre-mer se sont donc adressées le 24 janvier aux ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères, pour leur demander de suspendre les expulsions organisées depuis la France vers Haïti et assouplir les exigences administratives liées à la preuve de l’état civil des ressortissant-e-s de ce pays.
A l’attention de :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
Monsieur le ministre des Affaires étrangères et européennes
Copie à :
Monsieur le préfet de Guadeloupe
Monsieur le préfet de Guyane
Monsieur le préfet de la Martinique
Madame la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Paris, le 24 janvier 2020
Monsieur le ministre,
Dans le contexte de violences généralisées qui sévit en Haïti depuis plusieurs mois, nos organisations sollicitent qu’un moratoire soit mis en place sur l’organisation des éloignements depuis la France vers ce territoire.
Haïti est en proie à de nombreuses manifestations depuis juillet 2018. La situation s’est largement dégradée depuis septembre dernier et l’ensemble du territoire est désormais paralysé, privant les personnes d’un accès aux services de premières nécessités. Les écoles sont restées fermées jusqu’à fin 2019 et ne sont que partiellement rouvertes, les supermarchés et hôpitaux ne sont pas ravitaillés, aggravant une situation sanitaire et sociale déjà précaire. Circuler entre les différentes villes est devenu impossible en raison de l’absence de carburant.
Dans ce climat de chaos et de désorganisation des forces de l’ordre, la sécurité des personnes n’est plus assurée : la présence de groupes violents et armés qui sévissent dans les rues, la menace d’enlèvements[1] et les attaques envers les institutions (tribunaux, commissariats) sont courantes.
Depuis le début des soulèvements, au moins quarante personnes sont décédées. Parmi elles, plus d’une vingtaine ont été tuées par les forces de l’ordre haïtiennes[2] qui pratiquent un « usage excessif de la force contre les manifestants »[3], violant ainsi les règles du droit international.
Dans ce contexte, deux français, pourtant accompagnés par l’Agence française d’adoption, ont été tués par balle en novembre dernier. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères recommande depuis plusieurs mois à ses ressortissants de ne pas se rendre en Haïti sauf raisons impératives. Les autorités françaises reconnaissent ainsi la crise qui perdure en Haïti et l’insécurité qui y règne.
En cohérence avec ces préconisations, nous sollicitons que cette mise à l’abri s’étende aux ressortissants haïtiens présents sur le territoire français et qu’un moratoire soit mis en place sur les éloignements vers ce territoire.
Afin de tenir également compte de la désorganisation des services administratifs et la fermeture partielle de l’ambassade de France à Port-au-Prince, nous sollicitons également que les vérifications liées à l’état civil haïtien ne soient plus un obstacle aux démarches administratives menées par les personnes haïtiennes en France.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette lettre, et dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos sincères salutations.
Membres du Collectif Migrants Outre Mer (Mom) :
Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), AIDES, Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), La Cimade, Collectif Haïti de France, Comité médical pour les exilés (Comede), Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti), Elena, Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (Fasti), Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP), Secours catholique / Caritas France.
[1] « La vie nous a quittés », Haïti paralysé par la contestation », 19 novembre 2019 : https://www.lemonde.fr/international/article/2019/11/19/a-haiti-la-vie-nous-a-quittes_6019710_3210.html
[2] « Haïti : l’ONU s’inquiète de l’enlisement de la crise socio-politique », 1er novembre 2019 : https://news.un.org/fr/story/2019/11/1055191
[3] « Haïti. Amnesty International confirme que les autorités ont fait usage excessif de la force contre les manifestants », 31 octobre 2019 : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2019/10/haiti-amnesty-verifies-evidence-excessive-force-against-protesters/