Paris, 3 décembre 2016 – A l’issue de six semaines d’audience, la Cour d’assises de Bobigny a confirmé le verdict historique rendu en première instance et condamnant Pascal Simbikangwa à 25 ans de réclusion criminelle pour des faits de participation au génocide et complicité de crimes contre l’humanité. La FIDH et la LDH se félicitent de cette décision, qui prend en compte la voix des victimes qui attendent – depuis plus de 20 ans – que justice soit faite.
La FIDH et la LDH, avec trois autres associations, sont parties civiles dans l’affaire qui avait abouti en mars 2014 devant la Cour d’assises de Paris à la première condamnation en France pour des faits de participation au génocide perpétré au Rwanda en avril 1994.
« La confirmation de la responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa, 22 ans après les faits, confirme le rôle clé de la compétence extraterritoriale dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves » ont déclaré nos organisations.
Pascal Simbikangwa a été condamné pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité pour avoir fourni des armes et des instructions aux gardiens des barrières érigées à Kigali dès le début du génocide, ce qui aurait conduit aux massacres de nombreux tutsis.
Ce procès suit celui en première instance d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, tous deux condamnés en juillet 2016 par la Cour d’assises de Paris à une peine de prison à perpétuité pour crime de génocide et crimes contre l’humanité commis en avril 1994 au Rwanda. La défense a fait appel. D’autres affaires rwandaises sont en cours d’instruction devant la justice française.
150 étudiants de l’UFR de droit et science politique de l’Université Paris-Nanterre se sont mobilisés pour assister à la totalité du procès en appel pour l’observer et apporter leur soutien aux avocats des parties civiles.